La décision de la CJUE au sujet Apple, confirmant que l’Irlande avait accordé de manière illicite 13 milliards d’euros d’aides d’État à la multinationale américaine, est...
Le Parlement européen a adopté aujourd’hui une position presque unanime sur le projet de loi européenne visant à éviter l’évasion fiscale par établissement de société...
Le gouvernement hongrois de Viktor Orbán doit retirer immédiatement son veto sur la transposition de l'accord mondial sur le taux minimum effectif d'imposition des...
Les ministres des Finances de l'UE ne sont encore une fois pas parvenus à trouver un consensus aujourd'hui sur la transposition de l'accord mondial sur le taux minimum...
Dans le sillage de l'accord de l'OCDE portant sur un taux minimum mondial d'imposition des sociétés, l'UE doit désormais assurer une mise en place rapide et ambitieuse...
En réaction à l'échec des ministres des Finances sur l'adoption aujourd'hui au Conseil de l'indispensable réforme du Code de conduite dans le domaine de la fiscalité des...
Le Parlement européen adoptera aujourd'hui une loi sur les déclarations publiques pays par pays (public country-by-country reporting, pCBCR), qui obligera les grandes...
Le Parlement européen adoptera aujourd'hui une résolution ambitieuse concernant les Pandora Papers, qui porte très nettement l'empreinte du groupe S&D. Les Socialistes et...
Les Socialistes et Démocrates ont salué hier soir l'approbation par les ministres des Finances du G20, au cours de la réunion annuelle du FMI, d'un taux d'imposition...
Le Parlement européen a soutenu un rapport présenté par le Groupe S&D en matière de lutte contre les pratiques fiscales dommageables. Malgré la résistance opposée par les...