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Ce 16 avril, le Parlement européen adoptait de nouvelles règles destinées à réduire le coût des médicaments pour les habitants de l’UE et à doper la compétitivité mondiale des fabricants basés dans l’UE.

La nouvelle dérogation concernant la fabrication et le stockage aidera les fabricants de génériques et biosimilaires, basés dans l’UE. Il s’agit de copies de médicaments de marque, dont la composition chimique est identique ou quasi-identique à l’original.

Les nouvelles règles s’appliquent aux médicaments protégés par un certificat complémentaire de protection pour les médicaments (CCP), un droit de propriété intellectuelle qui étend d’un maximum de cinq ans les effets légaux du brevet d’un médicament autorisé par une autorité européenne ou nationale de régulation.

 

Tiemo Wölken, eurodéputé et porteparole du Groupe S&D pour ce rapport, a déclaré ceci :

 

« En faisant baisser les prix des médicaments, les nouvelles règles bénéficieront aux Européens, et elles aideront les fabricants de génériques, basés dans l’UE, à concurrencer ceux du reste du monde. Les médicaments génériques et biosimilaires peuvent être produits et commercialisés à une fraction du coût de leurs équivalents de marque, ce qui implique une plus grande facilité d’accès et un prix moindre pour les patients européens. Cette nouvelle dérogation contribuera à la durabilité des systèmes de soins de santé de l’UE, en réduisant les coûts supportés par les budgets nationaux des soins de santé, en améliorant la sécurité d’approvisionnement, et en réduisant les risques de contrefaçon et d’incertitude dus à l’importation. »

 

« Les fabricants de génériques et de biosimilaires basés dans l’UE pourront fabriquer à destination de pays tiers, où le certificat complémentaire de protection pour les médicaments n’est pas d’application. De plus, les S&D ont obtenu une dérogation pour le stockage. En conséquence, les fabricants pourront stocker les médicaments durant les six mois qui précèdent l’expiration du certificat en Europe. De la sorte, ils pourront lancer les nouveaux génériques sur le marché de l’UE dès le premier jour suivant l’expiration du certificat. »

 

« Je constate avec satisfaction que cet accord établit un équilibre correct entre la défense des droits de propriété intellectuelle et le coup de pouce à la compétitivité des fabricants de génériques et biosimilaires basés dans l’UE. »

 

Eurodéputés impliqués

WÖLKEN Tiemo

Coordinateur
Allemagne

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