Aujourd’hui, les membres du Parlement européen ont voté pour adopter des règles plus strictes visant à protéger l’environnement au travers du droit pénal. D’après les estimations de l’UE, les crimes environnementaux font partie des crimes internationaux les plus lucratifs, avec un chiffre annuel de plus de 200 milliards d’euros, et des conséquences graves pour la santé humaine et pour l’environnement.
Les Socialistes et Démocrates au Parlement européen se sont battus pour que soient adaptées de nouvelles règles qui empêcheront efficacement les dommages environnementaux, élargiront la liste des crimes environnementaux, introduiront de nouvelles sanctions, et faciliteront l’accès à la justice.
Sous la direction des eurodéputés S&D, nous avons consacré une infraction qualifiée pour les crimes les plus graves, comparable à un écocide, avec des peines d’une sévérité équivalente, ce qui signifie que les infractions qui présentent les plus lourdes conséquences pour l’environnement pourront être punies de manière plus sévère. Par ailleurs, le fait que les auteurs aient eu l’autorisation de mener une activité ne les empêchera pas d’être poursuivis, notamment dans les cas où l’autorisation a été obtenue de manière frauduleuse, par corruption, extorsion ou coercition, mais aussi lorsque l’autorisation constituait une violation manifeste d’une obligation légale essentielle.
Franco Roberti, négociateur S&D pour la protection de l’environnement au travers du droit pénal, a déclaré :
« Le vote qui s’est tenu aujourd’hui est une victoire pour nous tous ! Grâce aux efforts des eurodéputés S&D, la Directive fraîchement révisée relative aux crimes environnementaux découragera les entreprises de générer des profits aux dépens de la planète.
« La pollution généralisée, les accidents industriels ayant de graves conséquences pour l’environnement, ou encore les incendies de forêt à grande échelle font partie des actes criminels qui ont les plus graves conséquences pour l’environnement. À partir de maintenant, ces actes pourront être punis plus sévèrement au sein des États membres lorsqu’ils entraînent la destruction ou des dommages étendus et significatifs, irréversibles ou durables, à un écosystème, un habitat, ou à la qualité de l’air, des sols ou de l’eau.
« Nous créons également de puissants outils juridiques à l’intention de ceux qui défendent l’environnement. Les Socialistes et Démocrates ont garanti la protection des lanceurs d’alerte, et ont nettement contribué au renforcement de l’accès à la justice. Avec cette nouvelle réglementation, les personnes affectées, ou susceptibles d’être affectées, par les crimes environnementaux disposeront de droits procéduraux appropriés qui leur permettront de participer aux poursuites judiciaires concernant les crimes environnementaux, tandis que les informations relatives à l’avancée des procédures seront partagées avec le public concerné. »
Prochaines étapes
À partir de son entrée en vigueur, les États membres disposant de 24 mois pour transposer les nouvelles règles dans leurs droits nationaux respectifs.
