Ce 26 mars, le Parlement européen adoptait des propositions destinées à permettre aux consommateurs de l’UE d’attaquer collectivement en justice des grandes entreprises...
Sous l’impulsion des Socialistes & Démocrates, le Parlement européen adoptait ce 26 mars le rapport le plus ambitieux de son histoire consacré à la lutte contre l’évasion...
Ce 26 mars, le Parlement européen adoptait un nouveau droit des contrats numériques. Il s’agit à la fois d’une révision de la directive relative aux droits des...
Il est temps que l’Europe adopte un système fiscal plus équitable. Alors que l’impôt payé par les travailleurs des pays de l’OCDE représente plus de 25 % de leur salaire...
Au terme d'âpres négociations, Pervenche Berès, membre du groupe S&D est enfin aujourd'hui parvenue à sceller un accord entre le Parlement européen et les États membres...
Les négociateurs du Parlement européen, de la Commission et du Conseil se sont accordés aujourd’hui sur une nouvelle règlementation des déménagements d’entreprises entre...
Entraînée par les Socialistes & Démocrates, la commission spéciale Crimes financiers, évasion fiscale et évitement fiscal du Parlement européen (TAX3) appelait, ce 27...
Following the publication from the European Commission of the first reports on implementation of the Code of Practice against disinformation, S&D Group president Udo...
Ce 6 décembre, les eurodéputés de la commission Affaires juridiques du Parlement européen soutenaient des propositions de loi concernant la circulation des entreprises...
Ce 6 décembre, les eurodéputés de la commission Affaires juridiques du Parlement européen soutenaient des propositions de loi qui visent à permettre aux citoyens...