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Sous l’impulsion des Socialistes & Démocrates, le Parlement européen adoptait ce 26 mars le rapport le plus ambitieux de son histoire consacré à la lutte contre l’évasion fiscale, l’évitement fiscal et le blanchiment d’argent. L’Europe se rapproche ainsi d’un cran de l’objectif de justice fiscale consistant à mettre fin à la perte annuelle de 825 milliards d’euros en évasion fiscale – soit un fardeau de 1 600 euros pour chaque citoyen de l’UE. De plus, l’évitement fiscal coûte à l’UE entre 160 milliards et 190 milliards d’euros par an.

 

Jeppe Kofod, eurodéputé et viceprésident S&D, corapporteur du rapport final TAX3, a déclaré ceci :

« Notre demande d’instauration, à l’échelle de l’UE, d’un taux effectif minimum d’impôt des sociétés figurait à l’ordre du jour de ce 26 mars. Il s’agit de faire en sorte que toutes les entreprises actives en Europe soient soumises à un taux d’imposition effectif minimum de 18 %. Malheureusement, une majorité libérale-conservatrice a refusé de mettre fin au néfaste nivellement fiscal par le bas qui sévit en Europe. Elle a préféré sauvegarder les arrangements qui permettent aux multinationales de payer un impôt très faible ou nul – alors que plus d’un quart du salaire des travailleurs des pays de l’OCDE va aux impôts. »

« Je suis très fier de constater que le Parlement européen a souligné aujourd’hui le fait que cinq pays de l’UE représentaient une menace en matière d’évitement fiscal, et que notre institution ait décidé de les désigner nommément. Oui, des États membres de l’UE font office de paradis fiscaux et oui, nous devons lancer une transition qui mette fin à ces pratiques et qui bénéficierait aux populations locales. »

« Pour éclairer le débat, nous devons disposer de plus d’informations et de données sur l’ampleur de ces systèmes fiscaux. Il est inacceptable que des pays se soient embarqués dans une série de mesures d'austérité alors que personne ne connaît exactement l’ampleur des incitants fiscaux accordés aux entreprises. Nous avons envoyé un message clair à cet égard : les citoyens doivent être informés avec précision sur les priorités de leurs gouvernements. Combien ceux-ci dépensent-ils pour améliorer les services publics, et combien pour réduire la facture fiscale des riches et des puissants ? »

« Il faut mettre fin à l’impunité dont bénéficient les grandes sociétés. Les 200 milliards d’euros d’argent blanchi, révélé par le scandale de la Danske Bank, et les révélations Cum-Ex, montrent que l’Europe reste tristement sous-équipée pour prévenir, détecter, arrêter et poursuivre les scandales liés à la criminalité financière et à l’évasion fiscale. Voilà pourquoi nous sommes heureux d’avoir également réalisé aujourd’hui notre but politique de soutenir la création de cellules de renseignement financier européennes (CRF de l’UE). En effet, celles-ci contribueront à la lutte contre la grande criminalité économique transfrontalière. »

 

Contact presse S&D

WOLSCHLAGER Markus

Political Advisor
Autriche

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