Il est temps que l’Europe adopte un système fiscal plus équitable. Alors que l’impôt payé par les travailleurs des pays de l’OCDE représente plus de 25 % de leur salaire, les multinationales réussissent souvent à éviter l’impôt, et parfois à obtenir un taux d’imposition proche de zéro. Cette situation doit changer. Voilà pourquoi, lors du vote final sur le rapport TAX3 à Strasbourg, les Socialistes & Démocrates appelleront les autres groupes politiques à soutenir leur demande précise d’instaurer, à l’échelle de l’Europe, un taux d’imposition des sociétés effectif minimum de 18 %.
Jeppe Kofod, eurodéputé et viceprésident du Groupe S&D, corapporteur pour le rapport final TAX3, a déclaré ceci :
« Il faut cesser de faire reposer le fardeau fiscal sur les citoyens, les travailleurs, tandis que les multinationales continuent à réduire artificiellement leur impôt à zéro. Nous autres Socialistes & Démocrates demandons l’instauration, à l’échelle de l’UE, d’un taux effectif minimum d’impôt des sociétés, afin d’arrêter le nivellement par le bas de l‘impôt sur les sociétés en Europe. Il faut cesser de présenter aux citoyens ordinaires la facture des impôts impayés par les riches et les multinationales puissantes. Lors du vote de notre proposition, prévu ce mardi 26 mars, les citoyens d’Europe pourront voir quels groupes politiques sont de leur côté dans le combat pour la justice fiscale, et lesquels ont à cœur de défendre les systèmes d’évitement fiscal pratiqués par les multinationales. »
Note aux rédacteurs
Ce mardi 26 mars, le Groupe S&D publiera le résultat du vote sur le rapport concernant les crimes financiers, l’évasion fiscale et l’évitement fiscal, ainsi que les dernières nouvelles concernant l’instauration, à l’échelle de l’UE, d’un taux minimum équitable de 18 % pour l’impôt des sociétés. Voici comment le Groupe S&D a formulé officiellement cette demande de taux effectif minimum : « Estime que la coordination mondiale concernant l'assiette fiscale préconisée dans le cadre du projet BEPS de l'OCDE, doit être accompagnée d’une meilleure coordination des taux d’imposition, pour gagner en efficacité ; appelle les États membres à collaborer avec la Commission, afin de définir, à l’échelle de l’UE, un niveau équitable d’imposition effective minimum, et de promouvoir cette norme également à l’échelle mondiale ; estime que ce niveau ne doit pas être inférieur à 18 % des bénéfices nets des sociétés. »
