En réaction à l'échec des ministres des Finances sur l'adoption aujourd'hui au Conseil de l'indispensable réforme du Code de conduite dans le domaine de la fiscalité des...
Le Parlement européen a demandé que des mesures soient prises pour mettre un terme à la pratique très répandue consistant à entamer des poursuites judiciaires abusives...
Le Parlement européen adoptera aujourd'hui une loi sur les déclarations publiques pays par pays (public country-by-country reporting, pCBCR), qui obligera les grandes...
Le Parlement européen adoptera aujourd'hui une résolution ambitieuse concernant les Pandora Papers, qui porte très nettement l'empreinte du groupe S&D. Les Socialistes et...
Les Socialistes et Démocrates ont salué hier soir l'approbation par les ministres des Finances du G20, au cours de la réunion annuelle du FMI, d'un taux d'imposition...
Aujourd'hui, les membres S&D de la commission des affaires juridiques voteront en faveur d'une action en justice contre la Commission pour ne pas avoir déclenché le...
Aujourd'hui, les eurodéputés vont voter sur des propositions visant à mettre fin aux poursuites judiciaires abusives destinées à réduire au silence les critiques...
Le Parlement européen a soutenu un rapport présenté par le Groupe S&D en matière de lutte contre les pratiques fiscales dommageables. Malgré la résistance opposée par les...
En réponse aux révélations des Pandora Papers, à ce jour la plus importante fuite de documents sur les sociétés offshore, dans laquelle le Consortium international de...
Les Socialistes & Démocrates saluent l’accord réalisé ce 30 juin au sujet d’un taux d'imposition minimum mondial effectif de 15 %. Cet accord a été conclu au sein du...