La décision de la CJUE au sujet Apple, confirmant que l’Irlande avait accordé de manière illicite 13 milliards d’euros d’aides d’État à la multinationale américaine, est...
La nuit dernière, les négociateurs du Parlement européen ont conclu un accord avec le Conseil pour renouveler les avantages commerciaux octroyés à l’Ukraine en suspendant...
En signe de soutien à l’Ukraine, les Socialistes et Démocrates ont voté aujourd’hui en faveur de la prorogation des avantages commerciaux accordés par l’UE à l’Ukraine...
Le Parlement européen a adopté aujourd’hui une position presque unanime sur le projet de loi européenne visant à éviter l’évasion fiscale par établissement de société...
Le gouvernement hongrois de Viktor Orbán doit retirer immédiatement son veto sur la transposition de l'accord mondial sur le taux minimum effectif d'imposition des...
Les ministres des Finances de l'UE ne sont encore une fois pas parvenus à trouver un consensus aujourd'hui sur la transposition de l'accord mondial sur le taux minimum...
S'exprimant avant le débat au sein du Parlement européen aujourd'hui sur le résultat du sommet UE-Chine, les Socialistes et Démocrates ont insisté sur la responsabilité...
Dans le sillage de l'accord de l'OCDE portant sur un taux minimum mondial d'imposition des sociétés, l'UE doit désormais assurer une mise en place rapide et ambitieuse...
En réaction à l'échec des ministres des Finances sur l'adoption aujourd'hui au Conseil de l'indispensable réforme du Code de conduite dans le domaine de la fiscalité des...
Le Parlement européen adoptera aujourd'hui une loi sur les déclarations publiques pays par pays (public country-by-country reporting, pCBCR), qui obligera les grandes...