La décision de la CJUE au sujet Apple, confirmant que l’Irlande avait accordé de manière illicite 13 milliards d’euros d’aides d’État à la multinationale américaine, est...
Le Parlement européen a adopté aujourd’hui une position presque unanime sur le projet de loi européenne visant à éviter l’évasion fiscale par établissement de société...
Au cours du débat sur l'État de l'union qui s'est tenu aujourd'hui, Iratxe García, la présidente des Socialistes et Démocrates au Parlement européen, a déclaré : "Nous...
Le gouvernement hongrois de Viktor Orbán doit retirer immédiatement son veto sur la transposition de l'accord mondial sur le taux minimum effectif d'imposition des...
Les ministres des Finances de l'UE ne sont encore une fois pas parvenus à trouver un consensus aujourd'hui sur la transposition de l'accord mondial sur le taux minimum...
Les Socialistes et Démocrates voteront demain en faveur d'une résolution négociée avec d'autres groupes politiques* et exigeant des actions européennes plus fortes pour...
À la demande des Socialistes et Démocrates, le Parlement européen souligne aujourd'hui le besoin urgent de protéger les enfants qui fuient la guerre en Ukraine. Plus de 4...
Dans le sillage de l'accord de l'OCDE portant sur un taux minimum mondial d'imposition des sociétés, l'UE doit désormais assurer une mise en place rapide et ambitieuse...
En réaction à l'échec des ministres des Finances sur l'adoption aujourd'hui au Conseil de l'indispensable réforme du Code de conduite dans le domaine de la fiscalité des...
Le Parlement européen adoptera aujourd'hui une loi sur les déclarations publiques pays par pays (public country-by-country reporting, pCBCR), qui obligera les grandes...