La décision de la CJUE au sujet Apple, confirmant que l’Irlande avait accordé de manière illicite 13 milliards d’euros d’aides d’État à la multinationale américaine, est...
Les Socialistes et Démocrates appellent les États membres à trouver un accord sur une base juridique permettant la confiscation des actifs publics russes gelés par les...
Les Socialistes et Démocrates ont conduit une majorité en faveur de changements progressistes à apporter à la proposition de révision du Cadre financier pluriannuel...
Le Parlement européen a adopté aujourd’hui une position presque unanime sur le projet de loi européenne visant à éviter l’évasion fiscale par établissement de société...
Le gouvernement hongrois de Viktor Orbán doit retirer immédiatement son veto sur la transposition de l'accord mondial sur le taux minimum effectif d'imposition des...
Les Socialistes et Démocrates lancent un appel pour plus de transparence, de démocratie, d'implication, de coordination et de surveillance dans l'utilisation des fonds...
Les ministres des Finances de l'UE ne sont encore une fois pas parvenus à trouver un consensus aujourd'hui sur la transposition de l'accord mondial sur le taux minimum...
Les Socialistes et Démocrates au Parlement européen ont demandé que le budget de l'UE pour l'an prochain œuvre en vue de la reprise économique, avec de forts aspects...
Dans le sillage de l'accord de l'OCDE portant sur un taux minimum mondial d'imposition des sociétés, l'UE doit désormais assurer une mise en place rapide et ambitieuse...
En réaction à l'échec des ministres des Finances sur l'adoption aujourd'hui au Conseil de l'indispensable réforme du Code de conduite dans le domaine de la fiscalité des...