Les Socialistes et Démocrates appellent les États membres à trouver un accord sur une base juridique permettant la confiscation des actifs publics russes gelés par les sanctions et leur utilisation en vue de la reconstruction de l’Ukraine. Cet appel est une priorité pour notre Groupe dans le cadre des négociations sur la Facilité pour l’Ukraine, un nouvel instrument destiné à fournir 50 milliards d’euros d’aide financière à l’Ukraine pour la période 2024-2027. Le Parlement européen doit voter sur sa position aujourd’hui dans le cadre de la séance plénière.
Pour le Groupe S&D, il n’y a aucun doute sur le fait que l’UE doit continuer à soutenir l’Ukraine, qui se défend face à la guerre d’agression menée par la Russie. Le pays a besoin de l’aide de l’UE pour continuer à fournir des services publics de base, comme les écoles, les hôpitaux et les retraites, et pour continuer à œuvrer sur les réformes nécessaires pour devenir membre de l’UE, notamment le renforcement de l’État de droit, la lutte contre la corruption et la contribution aux objectifs climatiques. Aux yeux de notre groupe, il est important que Verkhovna Rada, les partenaires sociaux et la société civile soient associés étroitement à la préparation du soutien financier de l’UE.
Eider Gardiazábal Rubial, eurodéputée S&D et négociatrice sur la question au sein de la commission des budgets du Parlement européen, a déclaré :
« Depuis le début de la guerre lancée par la Russie contre l’Ukraine, l’UE a mobilisé des fonds pour soutenir l’Ukraine sur le plan politique, économique et social. Poursuivre ce soutien est une priorité pour le Groupe S&D, et il est par conséquent indispensable que ce nouveau mécanisme de 50 milliards d’euros soit approuvé. La Russie doit payer pour ce qu’elle fait à l’Ukraine. Pour cette raison, les actifs publics russes gelés doivent être confisqués afin de financer la reconstruction de l’Ukraine et d’indemniser les victimes de cette agression. Les sommes confisquées seraient ajoutées aux 50 milliards d’euros de la Facilité qui fera l’objet d’un vote aujourd’hui. Nous comptons sur nos partenaires ukrainiens pour créer un plan cohérent, conjointement avec leur société civile et les autorités locales et régionales, qui sera approuvé par la Verkohvna Rada. Notre groupe attend une liste détaillée de réformes et d’investissements, avec des jalons définis et un agenda clair. »
Włodzimierz Cimoszewicz, eurodéputé S&D et négociateur sur la question au sein de la commission des affaires étrangères du Parlement européen, a ajouté :
« Les Socialistes et Démocrates veulent soutenir et soutiendront les besoins budgétaires actuels de l’Ukraine, sa reconstruction, et sa préparation à l’entrée dans l’UE. Toutefois, les besoins de l’Ukraine sont colossaux, et les dégâts causés par l’agresseur russe dépassent largement les de que nous pouvons lui fournir. C’est pourquoi l’UE devrait confisquer les actifs publics russes gelés dans nos pays. Affirmer que cela ne peut pas être fait légalement est totalement faux. L’agresseur ne doit jouir d’aucune immunité. Ce serait une erreur impardonnable de rendre leur argent aux auteurs du crime le plus grave du droit international, sans tenir compte des besoins des victimes. N’oublions pas que la Russie, de sa propre initiative, a nationalisé les actifs d’entreprises occidentales valant des dizaines de milliards d’euros. »
