Ce 26 mars, le Parlement européen adoptait des propositions destinées à permettre aux consommateurs de l’UE d’attaquer collectivement en justice des grandes entreprises...
Ce 26 mars, le Parlement européen adoptait un nouveau droit des contrats numériques. Il s’agit à la fois d’une révision de la directive relative aux droits des...
Les négociateurs du Parlement européen, de la Commission et du Conseil se sont accordés aujourd’hui sur une nouvelle règlementation des déménagements d’entreprises entre...
Following the publication from the European Commission of the first reports on implementation of the Code of Practice against disinformation, S&D Group president Udo...
Ce 13 décembre, les Socialistes & Démocrates saluaient la décision du Tribunal de l’Union européenne, qui stipule que la Commission européenne a outrepassé ses pouvoirs...
Ce 6 décembre, les eurodéputés de la commission Affaires juridiques du Parlement européen soutenaient des propositions de loi concernant la circulation des entreprises...
Ce 6 décembre, les eurodéputés de la commission Affaires juridiques du Parlement européen soutenaient des propositions de loi qui visent à permettre aux citoyens...
Dans la foulée de l’enquête sur le Dieselgate, le Parlement européen appelait la Commission européenne, dès le 4 avril 2017, à soumettre pour octobre 2018 un « rapport...
Lors d’une conférence au Parlement européen, consacrée au recours collectifs, les eurodéputés S&D ont exhorté le Conseil européen et les eurodéputés de droite de ne pas...
Ce 3 octobre, la plénière du Parlement européen soutenait le rapport ambitieux élaboré par l’eurodéputée S&D Miriam Dalli. Ce texte demande une réduction de 40 % des...