Publié:
Partager:

Dans la foulée de l’enquête sur le Dieselgate, le Parlement européen appelait la Commission européenne, dès le 4 avril 2017, à soumettre pour octobre 2018 un « rapport exhaustif sur les mesures prises par la Commission européenne et les États membres à la suite des conclusions et recommandations de la commission d’enquête ». Ce rapport a été envoyé au Parlement européen ce 18 octobre.

Si le texte énumère clairement les actions entreprises par la Commission, ainsi que les législations en la matière déjà convenues ou en cours de discussion, il reste silencieux sur les mesures prises par les gouvernements nationaux. Aucune mention n’y figure, en particulier, de la mise en œuvre de cette législation ou des mesures correctives entreprises contre les constructeurs automobiles frauduleux.

 

Seb Dance, eurodéputé et porteparole S&D pour EMIS, a déclaré ceci :

« Nous autres S&D saluons les mesures décidées par la Commission, qui a pris au sérieux le scandale du Dieselgate. Avec la mise en place des essais en conditions de conduite réelle, ainsi que du règlement concernant l’homologation et la surveillance du marché, la réapparition dans l’UE d’un scandale de ce type est devenue peu probable. »

« De plus, à partir de 2020 la Commission pourra également tester les véhicules sur le marché, lancer des rappels à l’échelle de l’UE, arbitrer concernant les agréations non conformes et sanctionner les opérateurs économiques par des amendes européennes. »

« Malheureusement, les États membres semblent moins désireux d’apporter de la transparence au secteur automobile. Nous regrettons leur manque d’engagement et l'absence de mesures pour assurer à leurs citoyens un air propre. »

 

Kathleen Van Brempt, eurodéputée et viceprésidente S&D, qui présidait la commission parlementaire EMIS, a ajouté ce qui suit :

« Non seulement le rapport ne fait pas état de mesures nationales, mais celles-ci n’ont généralement pas été prises. En effet, trois ans après le scandale du Dieselgate, trois quarts seulement des voitures Volkswagen affectées ont subi une mise à jour de logiciel. Autrement dit, 1,8 millions de voitures VW frauduleuses circulent toujours sur les routes de l’UE. De plus, les mesures correctrices destinées aux véhicules d’autres constructeurs automobiles, équipés de dispositifs de mise en échec, sont à la traîne. »

« Plus inquiétant encore, les rappels effectués par VW semblent inefficaces. En effet, des essais effectués par le Joint Research Centre[1] avant et après le rappel signalent des émissions plus élevées après l’actualisation du logiciel. Après rappel, les émissions d’une des deux voitures testées (une Skoda Yeti) étaient supérieures aux seuils définis par la Commission dans son protocole d’essai pour dispositifs de mise en échec suspects[2].  En conséquence, il est clair que les mises à jour logicielles sont insuffisantes. A l’instar des modifications imposées par les autorités US [3], il faudra prévoir des modifications matérielles (ou des remplacements). »

 

« En Allemagne, les constructeurs automobiles semblent être conscients de cette nécessité. Ils ont en effet conclu un accord avec le gouvernement, qui prévoit de payer les consommateurs pour échanger leur voiture ou y installer un matériel assurant la conformité aux normes d’émission. Cette solution améliorera la qualité de l’air dans les villes allemandes. Cependant, les autres Européens ne doivent pas être traités comme des citoyens de seconde zone. Pour nettoyer toute l'atmosphère européenne, les modifications matérielles doivent être effectuées partout et payées par les constructeurs automobiles. Dans cet esprit, nous exhortons la Commission à convoquer un Conseil des ministres consacré au suivi du Dieselgate. Il s’agit d'intensifier les efforts nationaux et d'harmoniser les mesures correctrices à travers l’UE. »

 

[1] https://ec.europa.eu/jrc/en/publication/joint-research-centre-2017-light-duty-vehicles-emissions-testing

[2] http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2014_2019/plmrep/COMMITTEES/EMIS/DV/2017/02-09/C_2017_352_EN.pdf

[3] Pour une comparaison entre les rappels de l’UE (limités aux mises à jour logicielles) et des USA (toutes les modifications matérielles nécessaires), voir cette note de l’ICCT: https://www.theicct.org/sites/default/files/publications/ICCT-briefing_VW-fixes_USvEU_20171214.pdf

Contact presse S&D

Martin De La Torre Victoria
President's spokesperson

MARTIN DE LA TORRE Victoria

Espagne

Sur le même sujet

Communiqué de presse

Le Tribunal de l’Union européenne confirme notre critique sur l’admissibilité des gaz d’échappement diesel nocifs

Communiqué de presse

Le Parlement veut réduire de 40 % les émissions de CO2 des voitures à l’horizon 2030

Communiqué de presse

Les S&D demandent des objectifs nationaux contraignants pour l’infrastructure des carburants alternatifs