La décision de la CJUE au sujet Apple, confirmant que l’Irlande avait accordé de manière illicite 13 milliards d’euros d’aides d’État à la multinationale américaine, est...
Aujourd’hui, après un débat en séance plénière, le Parlement doit approuver un accord entre les ministres de l'UE sur les nouvelles règles de la directive relative à la...
Le Parlement européen a adopté aujourd’hui une position presque unanime sur le projet de loi européenne visant à éviter l’évasion fiscale par établissement de société...
La demande de longue date du Groupe S&D d’instaurer des règles européennes obligatoires sur la transparence des salaires devient enfin une réalité avec l’accord obtenu...
Les Socialistes et Démocrates saluent la stratégie européenne en matière d'accueil et de soin qui vient d'être annoncée, et qui sera adoptée dans la journée par la...
Le gouvernement hongrois de Viktor Orbán doit retirer immédiatement son veto sur la transposition de l'accord mondial sur le taux minimum effectif d'imposition des...
Les ministres des Finances de l'UE ne sont encore une fois pas parvenus à trouver un consensus aujourd'hui sur la transposition de l'accord mondial sur le taux minimum...
Dans le sillage de l'accord de l'OCDE portant sur un taux minimum mondial d'imposition des sociétés, l'UE doit désormais assurer une mise en place rapide et ambitieuse...
En réaction à l'échec des ministres des Finances sur l'adoption aujourd'hui au Conseil de l'indispensable réforme du Code de conduite dans le domaine de la fiscalité des...
Le Parlement européen adoptera aujourd'hui une loi sur les déclarations publiques pays par pays (public country-by-country reporting, pCBCR), qui obligera les grandes...