La décision de la CJUE au sujet Apple, confirmant que l’Irlande avait accordé de manière illicite 13 milliards d’euros d’aides d’État à la multinationale américaine, est...
Le Parlement européen a adopté aujourd’hui une position presque unanime sur le projet de loi européenne visant à éviter l’évasion fiscale par établissement de société...
La présidente des Socialistes et Démocrates du Parlement européen, Iratxe García, déplore que le Conseil de l’UE ait oublié un point important à l’ordre du jour : comment...
Les Socialistes et Démocrates du Parlement européen vont joindre leurs forces au parti social-démocrate autrichien, le SPÖ, pour faire baisser les factures avec la...
Le Parlement européen réuni en session plénière a débattu aujourd'hui, à la demande des Socialistes et Démocrates, de la façon dont l'UE doit réagir face aux conséquences...
Le gouvernement hongrois de Viktor Orbán doit retirer immédiatement son veto sur la transposition de l'accord mondial sur le taux minimum effectif d'imposition des...
Les ministres des Finances de l'UE ne sont encore une fois pas parvenus à trouver un consensus aujourd'hui sur la transposition de l'accord mondial sur le taux minimum...
Dans le sillage de l'accord de l'OCDE portant sur un taux minimum mondial d'imposition des sociétés, l'UE doit désormais assurer une mise en place rapide et ambitieuse...
En réaction à l'échec des ministres des Finances sur l'adoption aujourd'hui au Conseil de l'indispensable réforme du Code de conduite dans le domaine de la fiscalité des...
Le Parlement européen adoptera aujourd'hui une loi sur les déclarations publiques pays par pays (public country-by-country reporting, pCBCR), qui obligera les grandes...