Aujourd'hui, en présence du Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki, les eurodéputés S&D ont pris la défense du peuple polonais, dont l'écrasante majorité souhaite continuer à faire partie de la famille de l'UE.
Le groupe S&D demande que des sanctions soient prononcées et que le versement des fonds de relance destinés à la Pologne soit suspendu. Cela est nécessaire afin que la Pologne demeure dans l'ordre juridique de l'UE, et pour soutenir les démocrates polonais qui demandent qu'une pression beaucoup plus forte soit exercée sur le gouvernement PiS. Cela enverrait également un message clair aux autres pays pour les décourager de suivre l'exemple du PiS en remettant en question la primauté du droit européen.
La présidente du groupe S&D, Iratxe García, a déclaré au cours de la session plénière :
"La décision du Tribunal constitutionnel (polonais) a créé une crise sans précédent. Je compatis avec les millions de Polonais qui souhaitent rester dans l'Union européenne, qui se sentent membres de cette famille, et qui ne savent maintenant plus de quoi leur avenir sera fait. Mon groupe politique ne souhaite en aucun cas un Polexit, mais lorsque quelqu'un menace de ne pas respecter les règles, il se retrouve de son propre fait devant la porte de sortie.
"Le gouvernement PiS ne comprend pas ce qu'est l'Union. L'UE est une organisation sérieuse, reposant sur la certitude juridique. À la différence des dictatures ou des monarchies absolues, c'est la règle de droit qui prévaut au sein de l'Union européenne. Celle-ci est la même pour tout le monde, et elle garantit la paix, précisément parce qu'elle est juste et prévisible, et parce qu'elle est respectée.
"Il y a 70 ans, les fondateurs de l'UE avaient compris que dans un monde interdépendant, le meilleur moyen d'exercer sa souveraineté dans certains domaines consiste à la partager, car ensemble nous sommes plus à même de résoudre les problèmes.
"Le partage de cette souveraineté est encadré par certains principes de base : la séparation des pouvoirs, l'indépendance de la justice et le respect de la liberté de la presse. Il me semble que c'est là que le bât blesse, et que des gouvernements comme celui de la Pologne se sont lancés sur la voie de la régression et de l'autoritarisme. Ce n'est pas le système juridique de l'Union européenne qui leur pose problème, mais les principes de la démocratie et de l'État de droit, ce qui est encore plus inquiétant. Les votes n'octroient pas une légitimité pour détruire la démocratie.
"La Commission a pour obligation d'agir avec toute la force et tous les instruments disponibles pour assurer que les principes de l'Union sont respectés. Si un pays est autorisé à tricher, la confiance sera perdue, et au lieu d'être des partenaires, nous deviendrons des concurrents.
"La Pologne est bien plus que le PiS, la Hongrie nettement plus qu'Orbán, et la Slovénie est loin de se limiter à Janša. Les citoyens de ces pays, qui souffrent de la dérive autoritaire de leur gouvernement, font confiance à l'Union. Il y a quelques jours, j'étais à Varsovie, et j'ai ressenti toute l'affection de tant de gens qui ont placé leur confiance dans l'Europe. Nous n'allons pas vous décevoir. Nous serons votre voix. Nous ne vous laissons pas tomber."
Note aux éditeurs :
À la suite des débats, le Parlement adoptera jeudi la résolution sur la crise de l'État de droit en Pologne. Le groupe S&D souhaite que la Commission déclenche de toute urgence le mécanisme de conditionnalité et qu'elle ouvre une procédure d'infraction contre la Pologne pour violation du traité. Le conseil doit porter au niveau supérieur les procédures de l'article 7, émettre des recommandations concrètes, et imposer des sanctions si celles-ci ne sont pas respectées.
La Commission européenne et le Conseil ne devraient en aucun cas approuver le programme de relance dans les circonstances actuelles. Ils ne doivent pas tomber dans le panneau des promesses faites par le gouvernement PiS selon lesquelles la chambre disciplinaire de la Cour suprême sera réformée ou retirée. Cela n'est pas suffisant pour rétablir l'État de droit en Pologne.
Le Tribunal constitutionnel et le Conseil national de la magistrature polonais doivent cesser d'exister sous leur forme actuelle. La Pologne doit par ailleurs mettre en œuvre toutes les décisions de la Cour de justice de l'Union européenne, et cesser de harceler les juges indépendants. Il n'y aura pas de contrôle des fonds européens en Pologne en l'absence de tribunaux indépendants.
