Dans l’UE, les femmes font face au fléau des violences sexuelles et fondées sur le genre*. En cette journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes, les Socialistes et Démocrates appellent une fois encore à l’adoption d’instruments juridiques solides et de mesures préventives pour protéger les femmes.
Nous avons besoin d’une législation au niveau de l’UE définissant le viol sur la base de l’absence de consentement pour faire en sorte que toutes les femmes jouissent des mêmes droits et protections dans l’ensemble des états membres. Seul un Oui est un Oui.
Les violences fondées sur le genre doivent être définies comme un crime au niveau de l’UE, au sein du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Joanna Scheuring-Wielgus, eurodéputée S&D et coordinatrice de la commission FEMM, a déclaré :
« Les violences fondées sur le genre sont une pandémie mondiale, et la violation la plus répandue des droits humains. En Europe, une femme âgée de plus de 15 sur trois a connu des violences physiques ou sexuelles, et une sur vingt déclare avoir été violée. Toutefois, les viols demeurent largement sous-déclarés, car les femmes ont peur d’être stigmatisées, ne font pas confiance au système judiciaire, ou pensent tout simplement qu’on ne les croira pas.
« Actuellement, seule une douzaine de pays membres de l’UE dispose d’une législation définissant le viol comme un acte sexuel non consenti. Dans d’autres pays de l’UE, les victimes doivent prouver l’usage de la force ou de la violence pour que l’acte soit qualifié de viol. Je suis fière que la Pologne vienne de réviser sa législation pénale concernant le crime de viol, grâce au parti Lewica, en définissant pour la première fois ce crime sur la base de l’absence de consentement. J’espère que la France et d’autres pays lui emboîteront le pas. Les choses doivent changer : afin d’honorer le courage incroyable de Gisèle Pelicot* et pour protéger les autres femmes à l’avenir ! L’approche Seul un Oui est un Oui doit devenir la norme dans l’ensemble de l’UE. »
Birgit Sippel, eurodéputée S&D et coordinatrice au sein de la commission LIBE, a ajouté :
« Nous exhortons tous les États membres à éliminer de leurs législations les définitions dépassées concernant le viol et à les aligner sur celle de la Convention d’Istanbul. Par ailleurs, nous continuons de faire pression pour que soit adoptée au niveau de l’UE une législation sur le viol fondé sur l’absence de consentement. Malheureusement, le Conseil a rejeté cette demande dans la directive européenne récemment adoptée visant à lutter contre les violences faites aux femmes. Certains États membres ont avancé qu’il n’y avait pas de base juridique pour une telle législation, mais ce qui manque en réalité est une véritable volonté politique de la part de dirigeants tels que le président français Emmanuel Macron et le ministre allemand de la Justice, le libéral Marco Buschmann.
« Toutefois, nous n’abandonnons pas. Nous demandons à la Commission de tenir sa promesse. Les actes de viol doivent être criminalisés au niveau européen sur la base de l’absence de consentement.
« En outre, nous demandons à ce que les violences fondées sur le genre soient reconnues comme un crime au niveau de l’UE au titre du Traité sur le fonctionnement de l’UE. Cette étape, qui a jusqu’ici été refusée par la Commission et par le Conseil, permettrait de lutter contre toutes les formes de ce crime, aussi bien en ligne que dans le monde réel. Il reste malheureusement beaucoup de chemin à faire pour que toutes les femmes soient protégées au sein de l’UE. »
Notes aux éditeurs :
Une femme sur trois a été victime de violence ou subi des menaces de violence au cours de sa vie, quel qu’en soit l’auteur, comme le montrent les données de la première étude à l’échelle de l’UE publiée le 25 novembre 2024 par FRA, Eurostats et l’institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE). Cela signifie que nous n’avons pas réalisé le moindre progrès dans les 10 années qui ont suivi la publication de la dernière étude à l’échelle de l’UE. En ce qui concerne le viol, nous avons constaté une augmentation, avec de nouvelles données montrant qu’une femme sur six a subi des violences sexuelles, y compris les viols, au cours de sa vie.
Gisèle Pelicot est une victime de viol collectif. Son mari a reconnu l’avoir droguée et avoir recruté des douzaines d’hommes en ligne pour la violer pendant qu’elle était inconsciente. Ce procès a secoué le pays, démontrant clairement les limites de la législation en vigueur en France, et renforçant les appels au changement.