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Ce 24 février, le commissaire Nicolas Schmit lançait la phase consultative concernant les travailleurs de plateforme. En prévision de cette phase, les Socialistes & Démocrates au Parlement européen demandaient la reconnaissance de la qualité d’employé pour les travailleurs de plateforme, avec jouissance de tous les droits impliqués, qu’il s’agisse des salaires, des impôts, de la protection sociale, de la protection de la santé et de la sécurité, de syndicalisation ou de négociation collective.

Elisabetta Gualmini, eurodéputée et rapporteuse fictive S&D, a déclaré ceci :

« C’est tellement facile ! Un clic sur votre smartphone et un repas vous est livré à la porte, une voiture vous amène à n’importe quelle destination ou une personne vient nettoyer votre domicile. Or, certaines personnes paient un prix très élevé pour que nous bénéficions de ces commodités. Les chauffeurs d’Uber, le personnel d’entretien de Helpling ou les cyclistes de Deliveroo ne bénéficient ni d’un salaire équitable, ni de l’assurance sociale, ni de congés payés. Indépendants factices, ces travailleurs des temps modernes ne bénéficient d’aucune sécurité de revenu. Certaines des sociétés les plus riches de la planète externalisent leurs risques économiques à leurs travailleurs et au contribuable. Même lorsqu’un chauffeur Uber ne trouve pas de client, il doit payer sa facture de carburant. Si un cycliste de Deliveroo a un accident de vélo durant ses heures de travail, il ne bénéficie d’aucune indemnité de maladie. De plus, les entreprises traditionnelles qui assurent une pleine protection sociale et un salaire décent à leurs employés, sont confrontées à la concurrence déloyale des plateformes engagées dans le dumping social. »

« Dans ce contexte, nous saluons la reconnaissance de l’importance de cette question par la Commission européenne, et l’engagement de celle-ci à présenter une proposition de loi en la matière avant la fin de l’année. »

Agnes Jongerius, eurodéputée et porteparole S&D pour l'emploi et les affaires sociales, a ajouté ce qui suit :

« Les travailleurs de plateforme et leurs syndicats ont mené des grèves, intenté des actions en justice – qu’ils ont gagnées partout en Europe. Rien que la semaine passée, un tribunal des Pays-Bas a décidé que les cyclistes de Deliveroo étaient des employés. Il faut protéger les travailleurs de plateforme dès le départ, et dissiper les rideaux de fumée émis par les plateformes en ligne. »

« Pour changer les règles du jeu de l’économie des petits boulots, il faut par principe considérer tous les travailleurs de plateforme comme des employés. Notre but consiste à inverser la charge de la preuve. Il faut présumer l’existence d’une relation d’emploi avec la plateforme, qui implique la jouissance de l’ensemble des droits des travailleurs et droits sociaux. Dans cette optique, il appartiendra à la plateforme de démontrer le contraire. »

« La révolution numérique produit de nombreux avantages, comme plus de souplesse ou le travail à domicile. Parallèlement, les perturbations de l’innovation mettent sens dessus-dessous la production, les structures de travail, les relations commerciales et les relations avec les clients. Pour traduire les progrès technologiques en progrès sociaux pour tous, il faut légiférer. Il s’agit de garantir aux travailleurs de plateforme les mêmes droits qu’aux autres travailleurs, et de faire en sorte que les plateformes respectent les mêmes règles que les autres entreprises. Il est temps d’enfin renforcer les droits des travailleurs de l’ère numérique. Si nous n’intervenons pas pour protéger ces personnes, parmi les plus vulnérables de l’économie contemporaine, nous courons le risque de voir le travail précaire contaminer d’autres secteurs. »

Note aux rédacteurs :

Notre programme social pour le travail numérique est accessible ici.

Les travailleurs de plateforme utilisent une application (Uber) ou un site (Amazon, Turk ou Helpling) pour proposer des services payants à des clients. Actuellement, de nombreuses plateformes présentent le travail de plateforme comme un mode d'emploi non-conventionnel. En conséquence, les conditions de travail et les droits sociaux des travailleurs de plateforme ne sont pas garantis par une quelconque législation du travail. De la sorte, les travailleurs de plateforme sont moins bien protégés que les travailleurs hors ligne. Cela produit une concurrence déloyale entre l’économie des petits boulots et les sociétés traditionnelles.

Le rapport EMPL « Conditions de travail, droits et protection sociale justes pour les travailleurs de plateformes - nouvelles formes d'emploi liées au développement numérique » (2019/2186 INI) sera soumis au vote de la commission Emploi ces 14 et 15 juin.  Fin 2021, une proposition de la Commission européenne est attendue concernant « l’amélioration des conditions des travailleurs de plateforme ».

Documents concernés

S&Ds: A social agenda for digital work

Eurodéputés impliqués

JONGERIUS Agnes

JONGERIUS Agnes

Head of delegation
Coordinateur
Pays-Bas
GUALMINI Elisabetta

GUALMINI Elisabetta

Membre
Italie

Contact presse S&D

Pelz Silvia

PELZ Silvia

Press Officer
Allemagne

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