Demain, le Parlement européen doit approuver le nouveau système d'échange d'émissions, qui couvre environ 50 % des émissions de gaz à effet de serre dans l'Union européenne. Cet outil jouera un rôle essentiel pour ramener nos émissions issues de l'électricité et du chauffage, des industries à forte intensité carbone, du transport aérien et bientôt du secteur maritime à un niveau conforme aux objectifs climatiques européens.
Au cours d'âpres négociations avec la droite du Parlement, ainsi qu'avec les gouvernements de l'UE, le Groupe S&D s'est prononcé en faveur d'un système d'échange d'émissions ambitieux renforçant le principe du pollueur payeur tout en restant juste vis-à-vis des industries européennes et la main d'œuvre affectée.
L'une des principales victoires des S&D sur ce dossier a été de réduire l'allocation trop élevée de quotas d’émission de CO2 à l'industrie, car dans le passé, elle a résulté en un prix trop bas du carbone et limité ainsi les incitations à moins polluer et à décarboner. Pour rendre cette évolution possible, nous avons obtenu une élimination plus précoce des permis de pollution gratuits, ainsi qu'une réduction des allocations de quotas d’émission de CO2 disponibles sur le marché plus forte que la proposition de la Commission ne le prévoyait. Nous sommes également parvenus à intégrer un secteur industriel supplémentaire, le secteur maritime, dans le champ d'application du système d'échange bien plus tôt que prévu.
Notre Groupe est parvenu à protéger les ménages vulnérables des effets négatifs potentiels d'un prix du carbone plus élevé dans les secteurs du bâtiment et du transport, ainsi qu'à augmenter la part des revenus du système d'échange, entre autres sources, qui alimenteront le Fonds social pour le climat.
Le Parlement européen doit aussi prochainement s'accorder sur le nouveau système d'échange de quotas d'émission pour l'aviation. Nous avons fait pression pour une élimination plus précoce des allocations de quotas gratuits afin d'encourager ce secteur de plus en plus polluant à se lancer dans une transition rapide vers des solutions plus propres et avons également défendu la surveillance, la publication et la vérification des effets de l'aviation hors CO2, qui sont tout aussi importants que ceux sur le CO2.
Mohammed Chahim, vice-président du Groupe S&D et rapporteur sur le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, a déclaré :
« Le dernier rapport du GIEC* sur le changement climatique est un rappel alarmant que la fenêtre d'action se referme pour nous assurer un avenir vivable et durable. L'UE doit donner l'exemple et réduire rapidement les émissions de tous les secteurs, y compris son industrie. Dans cet objectif, le Groupe S&D a défendu avec succès la réduction des allocations totales de quotas d'émission de CO2 disponibles sur le marché ainsi qu'un élimination des quotas gratuits plus rapide que prévu par la Commission. Face à l'urgence climatique, nous ne pouvons pas tolérer les permis de polluer gratuits.
« Beaucoup d'autres améliorations ont été apportées à la proposition de la Commission. Le secteur maritime sera inclus beaucoup plus vite dans le champ d'application du système d'échange. Nous avons aussi créé des incitations à l'innovation avec le renforcement du Fonds pour l'innovation et l'introduction de conditions plus strictes pour les industries ne respectant pas les règles. Tout cela contribuera à davantage de justice dans les différentes industries et créera de nouveaux moyens d'accompagner ces filières dans la transition vers les sources d'énergies renouvelables et l'abandon des carburants fossiles.
Nous sommes également parvenus à fortement limiter les effet sociaux de la montée des prix de l'énergie dans les secteurs du bâtiment et des transports, en obtenant des financements pour le Fonds social pour le climat. Avec un plafond de prix, un délai pour les ménages, une pause d'urgence et l'exigence que les géants pétroliers supportent au moins la moitié du coût, nous sommes convaincus que la situation est gagnante à la fois pour le climat et pour les factures énergétiques. Nous avons également intégré la notion de transition juste dans les conditions d'obtention des quotas gratuits : il faut respecter sa main d'œuvre et collaborer avec elle pour avoir droit à ces allocations de quotas. »
Milan Brglez, eurodéputé S&D et négociateur sur le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, a ajouté :
« Grâce à nos efforts sans relâche, nous avons pu décrocher un retrait plus rapide de ces allocations de quotas gratuits. Cela aboutira également à 400 millions d'euros issus du système d'échange à allouer au Fonds pour l'innovation après 2026 pour soutenir des actions en faveur de la décarbonation dans le secteur de l'aviation.
Par ailleurs, nous sommes parvenus à ce que les effets hors CO2 de l'aviation, tout aussi importants que ceux sur le CO2, soient enfin pris en compte, alors qu'ils étaient ignorés par le système jusqu'ici. La Commission va mettre en place un programme de surveillance, publication et vérification des effets de l'aviation hors CO2. La publication commencera en 2025. Un rapport en 2028 devrait être accompagné d'une proposition législative de la Commission, en vue d'étendre le champs d'application du système d'échange pour couvrir ces effets. »
* Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, un groupe scientifique créé par les Nations Unies pour surveiller et évaluer les éléments scientifiques mondiaux liés au changement climatique.
