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Ce lundi 19 octobre, le Parlement européen débattait de la réciprocité en matière de visas avec les États-Unis. Dans la foulée, le Groupe S&D exhorte l’ensemble des eurodéputés à voter afin d’obliger la Commission à prendre les mesures nécessaires pour garantir le respect de cette réciprocité par les États-Unis, ainsi que leur respect de la liberté de déplacement de l’ensemble des citoyens de l’UE, sans distinction.

Prévu pour le mercredi 21 octobre, ce vote vise à rappeler la Commission à ses obligations légales. De plus, cela souligne le risque d’affaiblissement de la crédibilité de cette institution en tant que gardienne des traités, si elle ne valide pas la suspension provisoire de l’exemption de visa par un acte délégué, requis par la loi.

Juan Fernandez López Aguilar, eurodéputé S&D et président de la commission Libertés civiles, Justice et Affaires intérieures du PE, a déclaré ceci :

« Les citoyens bulgares, croates, chypriotes et roumains ont toujours besoin d’un visa pour entrer aux États-Unis, alors que tous les autres citoyens de l’UE et les citoyens étatsunien peuvent voyager sans. Cependant, l’UE ne distingue aucune catégorie de citoyens étatsuniens pour lui refuser des droits en matière de visa ; la réciproque doit donc s’appliquer à l’ensemble des citoyens de l’UE. Nous ne pouvons tolérer une situation où un pays tiers traite injustement un petit nombre d’États membres. En conséquence, nous appelons la Commission, gardienne des traités, à respecter son obligation légale et à mettre en route la suspension de la réciprocité en matière de visas avec les États-Unis. Il ne s’agit pas juste de respecter le droit de l’UE, il s’agit aussi de fidélité à nos principes de solidarité européenne, et de faire comprendre clairement qu’il n’y a pas de citoyens européens de seconde classe. »

« Cette semaine, les eurodéputés du PPE ont l’occasion de s’aligner sur la majorité qui a emporté le vote en commission. Ils peuvent se lever pour défendre le droit de l’UE, et envoyer le message que peu importe le pays de l’UE où vit un citoyen, toute discrimination à son égard est inacceptable. »

Birgit Sippel, porte-parole S&D pour les libertés publiques, la justice et les affaires intérieures, a ajouté ceci :

« L’inaction de la Commission européenne au sujet de la réciprocité en matière de visas est totalement inadmissible. Outre le refus persistant des USA de traiter sur pied d’égalité les citoyens de l’UE en matière d’octroi de visas, la Commission refuse, quant à elle, de respecter ses obligations légales, clairement définies par la règlementation concernée. Or, il n’appartient pas à la Commission de faire ce choix. En n’adoptant pas un acte délégué, la Commission assume un pouvoir que les règles concernant la réciprocité en matière de visas ne lui octroient pas. De plus, elle néglige ainsi une décision de la Cour de justice européenne qui confirme la position du Parlement et du Conseil européens. Que faut-il de plus pour obliger la gardienne des traités à défendre les intérêts des citoyens de l’UE ? »

Eurodéputés impliqués

SIPPEL Birgit

SIPPEL Birgit

Coordinateur
Allemagne
LÓPEZ AGUILAR Juan Fernando

LÓPEZ AGUILAR Juan Fernando

Membre
Espagne

Contact presse S&D

Macphee Ewan

MACPHEE Ewan

Press Officer
Royaume-Uni

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