Aujourd’hui, les membres du Parlement européen ont voté pour adopter des règles plus strictes visant à protéger l’environnement au travers du droit pénal. D’après les...
Les Socialistes et Démocrates ont voté aujourd'hui pour s'assurer que les dommages environnementaux soient considérés comme une infraction pénale grave et punissable dans...
À la suite d’un accord provisoire entre le Conseil et le Parlement européen la semaine dernière, la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires...
Ce soir, les deux négociatrices du Parlement européen, les eurodéputées S&D Evelyn Regner et Lara Wolters, ont conclu un accord avec le Conseil de l'UE au sujet de la...
Suite à l’accord donné par le Conseil, les commissions sur les droits des femmes et l’égalité des genres (FEMM) et des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen...
Près d'un an après que la majorité du Parlement européen a soutenu des règles ambitieuses et contraignantes obligeant les entreprises à identifier et minimiser leur...
La Commission européenne vient de déposer une proposition de règlementation du domaine de l’intelligence artificielle (IA). Dans leur réaction, les Socialistes &...
La Commission européenne vient de déposer une proposition de loi sur les services numériques et les marchés numériques, attendue depuis trop longtemps. Dans ce contexte...
Lors de la plénière de ce 5 octobre, le Groupe des Socialistes & Démocrates au Parlement européen interpellera les États membres – et en particulier, la présidence...
Ce 26 mars, le Parlement européen adoptait un nouveau droit des contrats numériques. Il s’agit à la fois d’une révision de la directive relative aux droits des...