La Commission européenne a présenté, ce 19 mai à Bruxelles, un nouvel ensemble de propositions qui est salué de toute part. Conçu pour améliorer l’efficacité et la transparence des procédures législatives de l’UE (paquet « Mieux réglementer »), ce paquet a suscité une réaction du Groupe S&D, qui avertit que « Mieux réglementer ne peut être un prétexte à déréglementer ».
Enrique Guerrero Salom, eurodéputé et viceprésident S&D, a déclaré ceci :
« Nous saluons la proposition de la Commission et nous sommes prêts à entamer des négociations positives afin de réaliser un accord. En effet, en l’état actuel il ne s’agit que d’une proposition. Par conséquent, le Groupe S&D négociera attentivement pour que ses priorités clés et ses lignes rouges soient prises en considération, sachant qu’améliorer la réglementation signifie parfois la réduire, mais implique généralement de l’amplifier. »
Richard Corbett, eurodéputé et porteparole du Groupe S&D pour une meilleure réglementation, a ajouté ce qui suit :
« La Commission a tenu compte du parlement et de notre Groupe sur une série de points. Si nous réalisons un bon accord, celui-ci améliorera la transparence et bénéficiera aux citoyens de toute l’UE. Toutefois, nous devons nous méfier de ceux qui voudront exploiter cet accord à d’autres fins qu’au bénéfice des citoyens européens, et qui le considèrent uniquement comme un moyen d’exempter les entreprises de leurs obligations envers les travailleurs, les consommateurs et l’environnement. »
« Par ailleurs, il faut clarifier l’idée avancée par la Commission qui souhaite mettre en place aussi bien un comité de contrôle réglementaire qu’un panel indépendant. En effet, les analyses d’impact doivent être globales et ne pas se limiter aux coûts imposés aux entreprises. Elles doivent tenir compte des coûts qu’une non réglementation imposerait aux services de santé, aux consommateurs et aux droits des travailleurs. »
Sylvia-Yvonne Kaufmann, eurodéputée S&D et rapporteuse du Parlement européen pour REFIT, le programme pour une réglementation affûtée et performante, qui fait partie du nouveau paquet, a indiqué ceci :
« Je pense qu’il est important de soutenir les efforts entrepris par la Commission européenne pour prendre au sérieux les plaintes concernant l’excès de ‘bureaucratie bruxelloise’. »
« Toutefois, il est tout aussi important de veiller à ne pas compromettre les réalisations sociales et environnementales de l’Europe, sous prétexte d’une réduction de la bureaucratie. »
