« L’UE a besoin d’un mécanisme indépendant de surveillance du respect de la démocratie et de l’État de droit dans ses États membres », déclarent les S&D

Ce 13 novembre, le Parlement européen adoptait une résolution sur la situation de l’État de droit en Roumanie. Si les eurodéputés S&D ont soutenu la résolution, ils ont toutefois souligné une nouvelle fois la nécessité de la création d'un mécanisme indépendant de surveillance du respect de la démocratie et des droits fondamentaux dans chaque État membre. Ce 14 novembre, le PE votera une résolution qui appelle la Commission européenne à créer ce mécanisme.

 

Josef Weidenholzer, eurodéputé et viceprésident du Groupe S&D responsable du rapport sur la Roumanie, a déclaré ceci :

« Une démocratie et un État de droit qui fonctionnent correctement sont essentiels pour tous les États membres de l’UE. Nous sommes conscients que la Roumanie constitue un sujet d’inquiétude à cet égard, et particulièrement en ce qui concerne les modifications du train de mesures légales qui traite des réformes judiciaires. Dans cette optique, nous avons insisté auprès du gouvernement roumain sur la nécessité de suivre les recommandations de la Commission de Venise en la matière. La confirmation par la première ministre roumaine, devant le PE le mois passé, que ce serait bien le cas, nous a satisfait. Cependant, à présent nous attendons la réalisation totale de cette promesse. »

« Par ailleurs, nous avons insisté sur l’intégration à la résolution d’une référence à l’influence des services de renseignement roumains sur le pouvoir judiciaire. Cela fait suite aux révélations de protocoles secrets qui permettent la mise sur écoute par des agents du renseignement, sans supervision précise. Or, le bon fonctionnement de l’État de droit nécessite des règles claires sur le fonctionnement des services de renseignement.

« Nous nous sommes battus pour obtenir une résolution équilibrée, mais nous sommes en désaccord avec certains points du texte final. En matière de liberté des médias, nous pensions qu’il était important de souligner que si Reporters sans Frontières pointaient une série de problèmes, ils ne considéraient pas la Roumanie comme une des préoccupations majeures de l’UE en la matière. En effet, dans le classement mondial de la liberté de la presse publié annuellement par RSF, la Roumanie occupe la 44e place, juste devant les États-Unis (45e), et loin devant d’autres membres de l’UE comme la Hongrie (73e), sans parler du plus mauvais élève de l’Union, la Bulgarie (111e). »

 

Birgit Sippel, eurodéputée et porteparole S&D pour les libertés civiles, la justice et les affaires intérieures, a ajouté ceci :

« Notre Groupe se bat depuis longtemps pour la création d’un mécanisme authentiquement indépendant de surveillance du respect de la démocratie, de l’État de droit et des droits fondamentaux dans les États membres. En effet, ces principes constituent les fondements de l’Union européenne, et ils ne doivent pas être exploités pour marquer des points politiques. Ce 14 novembre, le PE se prononcera sur un rapport qui appelle la Commission européenne à enfin avancer des propositions concernant ce mécanisme indépendant. »

« Nous souhaitons qu’ait lieu chaque année une analyse fondée sur des faits de l’état de la démocratie, de l’État de droit et des droits fondamentaux dans chaque État membre. Ce travail doit être suivi de recommandations spécifiques par pays et de débats parlementaires. C’est la seule manière d'assurer une gestion équitable, transparente et non politique d’une question aussi importante. »

Eurodéputés impliqués