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Ce 15 mars, le Parlement européen adoptait une résolution critique envers les projets allemands qui visent à instaurer un système de péage routier. En effet, le gouvernement allemand avait instauré un système de rabais de fait pour les véhicules inscrits en Allemagne. La Commission a estimé ce système discriminatoire pour les autres conducteurs de l’UE et a, en conséquence, lancé une procédure en violation.

Toutefois, cette procédure a été interrompue en 2106, après des discussions avec le gouvernement allemand qui ont amené celui-ci à apporter des modifications structurelles à son projet de péage routier. La discrimination subsiste, toutefois. Une question orale à ce sujet a été posée à la Commission lors de la plénière de février. Ce 15 mars, le PE adoptait en plénière une résolution indiquant que le système de péage routier allemand contient toujours des éléments qui violent le droit de l’Union ainsi que des principes de Traités, en particulier en matière de discrimination fondée sur la nationalité.

Ismail Ertug, eurodéputé et porteparole S&D pour le transport, a déclaré ceci :

« La procédure de violation lancée contre l’Allemagne a été suspendue après le court-circuitage de la commissaire aux Transports par le président de la Commission et la conclusion d’un accord entre celui-ci et le ministre allemand des Transports, Alexander Dobrindt. Cette approche a suscité de nombreuses questions. En effet, jusqu'aujourd'hui les changements apportés par la Commission et le gouvernement allemand à la loi sur le péage routier n’ont pas encore été rendus publics, et il n’est toujours pas clair pourquoi cette loi serait à présent compatible avec le droit de l’UE. La commissaire Violeta Bulc doit toujours nous apporter des réponses à ces questions. »

« Car les projets de péage routier de la ministre des Transports ne tiennent toujours pas la route. Ils sont discriminatoires à l’égard des conducteurs européens et ne sont pas conformes au droit de l’UE. »

« En conséquence, il appartiendra probablement à la Cour de justice européenne de trancher. Toutefois, nous sommes sûrs d’une chose. Dobrindt et l’Union social-chrétienne de Bavière (CSU) se sont ridiculisés. Car les experts estiment que la mise en œuvre du péage routier coûtera plus que celui-ci ne rapportera. »


Eurodéputés impliqués

ERTUG Ismail

ERTUG Ismail

Vice-président/e
Allemagne

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