L’eurodéputé S&D Sergio Cofferati a obtenu, ce 8 juillet, une majorité au Parlement européen en faveur d’une proposition qui oblige les sociétés cotées en bourse à rendre publics leurs activités et les impôts payés dans chaque pays où elles opèrent.
Le Parlement européen a intégré cette mesure à la révision de la directive relative aux droits des actionnaires. Ce vote ouvre la voie aux négociations entre le Parlement européen, le Conseil des ministres de l’UE et la Commission européenne.
Sergio Cofferati, eurodéputé S&D et négociateur du Parlement européen, a déclaré ceci :
« Je suis heureux que le Parlement européen ait approuvé l’obligation de tenue d’une comptabilité fiscale pays par pays. Le PE envoie de la sorte un signal clair au Conseil des ministres de l’UE, en prévision des négociations. Après le scandale révélé par les LuxLeaks, il est grand temps que les grandes sociétés paient des impôts là où elles génèrent des bénéfices. »
« Nous avons aussi renforcé le contrôle des rémunérations des directions et la transparence en la matière. Nous avons fait en sorte que ces rémunérations soient liées de manière appropriée à la contribution des directeurs à la viabilité à long terme de leur société. »
« En effet, il est important que les actionnaires aient un droit de regard sur les politiques de rémunération des directions. Nous voulons faire en sorte que les critères d’évaluation de ces rémunérations soient appropriés et globaux, et qu’ils tiennent compte des prestations financières et non financières de leurs entreprises sur le long terme. »
Evelyn Regner, eurodéputé et porteparole du Groupe S&D en commission Affaires juridiques, a ajouté ce qui suit :
« Le résultat de ce vote est incroyable. En effet, l’instauration d’une obligation légale de tenue d’une comptabilité pays par pays constitue une réalisation majeure pour les Socialistes & Démocrates. Elle aura des conséquences positives sur la lutte contre les évasions fiscales et la planification fiscale agressive. »
Elisa Ferreira, eurodéputée et porte-parole du Groupe S&D en commission Affaires économiques et monétaires, a indiqué ce qui suit :
« Aujourd’hui, l’Europe dispose d’une vraie occasion de créer un système fiscal plus équitable et plus transparent. Si la proposition passe, la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales aura accompli un pas majeur en avant. »
