Ce 30 mai, les eurodéputés S&D appelaient la Commission européenne à avancer des propositions pour faire en sorte que les États membres de l’UE respectent les droits des citoyens ayant conclu un partenariat civil, et qu’ils leur accordent les mêmes avantages qu’aux personnes mariées en cas de séparation ou d’annulation de la relation.
Evelyne Gebhardt, eurodéputée et porteparole du Groupe S&D en la matière, a déclaré ceci :
« Actuellement, dix-neuf États membres de l’UE permettent à des couples de conclure des partenariats enregistrés ou des mariages homosexuels. Un grand nombre de ces États permettent aussi à ces couples d’adopter des enfants. Cependant, les règles européennes qui régissent actuellement les questions transfrontières ayant trait au divorce, à la séparation et à la responsabilité parentale, ne disent rien au sujet des partenariats enregistrés. Ce qui transforme en citoyens de seconde zone de nombreux ressortissants de l’UE. Or, aucun citoyen de l’UE ne doit subir une discrimination en raison de la personne aimée. »
« Au cours de la dernière décennie, les sociétés de nos États membres ont énormément évolué : tandis que le nombre de mariages diminuait, le nombre de partenariats enregistrés augmentait. Dans ce contexte, la Commission européenne doit cesser d’ignorer les droits des partenaires enregistrés et de la communauté LGBTI. »
« Or, la Commission européenne a eu l’occasion de corriger la situation, mais jusqu’à présent, elle ne l’a pas fait. En conséquence, nous demandons à la Commission d’expliquer pourquoi, et nous l'appelons à présenter enfin une législation pour corriger cette anomalie. »
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