Les S&D attendent de la Commission qu’elle dépose d’urgence une proposition concernant l’élaboration d’une procédure qui permette de contrôler la santé de la démocratie et de l’État de droit dans les États membres de l’UE.
Birgit Sippel, eurodéputée et porte-parole S&D pour les libertés publiques, la justice et les affaires intérieures, a déclaré ceci :
« L’État de droit est une des valeurs fondamentales de l’UE, avec le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité et les droits de l'homme, en particulier pour les minorités. Toutefois, ces valeurs ne sont ni garanties effectivement ni protégées de manière égale à travers l’Europe. La discrimination, la marginalisation et la persécution restent des pratiques quotidiennes. »
« Récemment encore, les attaques bien connues du gouvernement hongrois contre la liberté des médias, ou les preuves d’implication de certains pays de l’UE dans le scandale des tortures par la CIA, n’ont fait que souligner l’urgence de ce genre de contrôle. Mais, jusqu’à présent, les institutions européennes se sont avérées impuissantes lorsqu’on leur a demandé de régler ces dérives inquiétantes. »
« Dans ces conditions, le Groupe S&D estime, qu’outre la procédure d’infraction prévue en cas de violation du droit de l'UE (article 7 du TUE), la Commission doit aussi avoir le pouvoir d’enquêter sur n’importe quelle violation des principes démocratiques de l’Union par un de ses États membres, et de réagir ensuite, une fois tirées les conclusions. »
Birgit Sippel, eurodéputée S&D, a ajouté ce qui suit :
« Les pays candidats ne peuvent pas adhérer à l’UE sans respecter les droits de l'homme, le pluralisme et l’État de droit. Or, ce principe doit également s’appliquer une fois qu’ils sont membres de l’Union, ainsi qu’à l’ensemble des ‘anciens’ États membres. »
« L’Union européenne n’est pas un club de gentlemen, nous ne voulons pas imposer un code vestimentaire strict et enquêter sur les bonnes mœurs des candidats, tout en détournant les yeux des anciens qui mangent avec les doigts. »
« Or, le cadre de sauvegarde de l’État de droit, proposé dans une communication de la Commission de mars 2014, n’existe toujours que sur le papier. Même s’il était réalisé, il ne suffirait toutefois pas. Ceci vaut également pour le dialogue annuel sur l’État de droit, lancé par le Conseil en décembre 2014. Par conséquent, nous exhortons tant le Conseil que la Commission à proposer un mécanisme effectif qui permette de régler systématiquement les menaces envers l’État de droit et qui assure la préservation des valeurs fondamentales de l’UE. »
