Le Parlement européen a transmis un message clair aujourd'hui lors du vote en session plénière : nous sommes prêts à établir la toute première législation sur l'intelligence artificielle (IA).
Au cours des négociations, le Groupe S&D a nettement amélioré la proposition de la Commission et contribué à façonner une législation plus progressiste. Le texte adopté place à présent les êtres humains et leurs droits fondamentaux au centre de la proposition, tout en assurant la sécurité juridique, en évitant des recoupements avec la législation existante et en visant à stimuler l'innovation.
Parmi les priorités clés que le Groupe S&D est parvenu à ancrer dans le texte, citons : l'interdiction de la reconnaissance faciale en temps réel dans les lieux publics, l'obligation pour les entreprises et les autorités déployant un système d'IA d'évaluer son impact sur les droits fondamentaux et de développer des mesures spécifiques pour limiter les problèmes éventuels, la protection des travailleurs et travailleuses et l'obligation pour les entreprises de négocier l'utilisation de l'IA au travail, l'interdiction de l'IA pour la prévision policière et l'interdiction de l'IA pour la reconnaissance des émotions dans des domaines sensibles comme la gestion des frontières, le maintien de l'ordre public et l'éducation.
Le Groupe S&D est de plus parvenu à étendre le champ de l'IA pour couvrir des systèmes comme ChatGPT et pour couvrir les risques liés à l'environnement, la démocratie et l'État de droit.
Les négociations en trilogue vont commencer aujourd'hui et la législation sur l'IA (AI Act) devrait être adoptée avant la fin de l'année, sous la présidence espagnole de l'UE.
Brando Benifei, eurodéputé S&D et rapporteur du Parlement européen pour la législation sur l'intelligence artificielle, a déclaré :
« Le monde entier nous observe. ChatGPT a suscité une prise de conscience sur les risques et menaces potentiels de l'intelligence artificielle. L'Europe est prête à donner sa réponse aux risques existants et à venir.
« Nous sommes fiers d'être parvenus à un bon équilibre entre innovation et protection des droits fondamentaux. Nous sommes parvenus à inclure la consultation obligatoire des syndicats lors de l'introduction de l'IA sur le lieu de travail.
« Les trilogues vont commencer ce soir. Une entrée en vigueur anticipée de l'AI Act est une idée déjà en cours de discussions entre les co-législateurs. Nous ne devons pas craindre cette possibilité, mais étudier sa faisabilité technique et juridique. »
Alex Agius Saliba, vice-président du groupe S&D pour une Europe numérique forte pour tous et pour toutes, a déclaré :
« L'intelligence artificielle est une réalité dans nos vies quotidiennes et a un lourd impact sur nos sociétés et nos démocraties. Le vote d'aujourd'hui constitue une étape importante.
« Au cours des dernières années, les Socialistes et Démocrates ont été en première ligne de la transition numérique, l'un des grands défis de cette décennie, menant à des dossiers clés comme le règlement européen sur les services numériques (DSA), la législation sur les marchés numériques (Digital Markets Act) et le droit à la déconnexion. Notre objectif est de contenir les risques et de cultiver les avantages de la transition numérique, pour le bénéfice de tous. »
