Aujourd’hui, la commission du marché intérieur de la protection des consommateurs du Parlement européen a voté en faveur d’un rapport destiné à lutter contre les retards de paiement dans les transactions commerciales. Le règlement mis à jour vise à encourager une culture dans laquelle les paiements sont effectués promptement, ce qui sera crucial pour des milliers de petites et moyennes entreprises (PME) partout en Europe, car celles-ci sont les plus durement touchées lorsque les factures ne sont pas payées à temps. D’après la Commission européenne, une faillite sur quatre est due à des retards de paiement.
Tout au long des négociations, les socialistes et démocrates au Parlement européen ont montré qu’ils étaient du côté des PME, en établissant avec succès des dates-butoirs fixes pour le paiement des factures. Notre groupe a également réussi à préserver le droit des PME à obtenir des intérêts en cas de retard de paiement.
Tsvetelina Penkova, eurodéputée S&D et rapporteure fictive du souci sur la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales, a déclaré :
« Les retards de paiement augmentent toujours en temps de crise et de difficultés économiques. Les PME sont les principales victimes de cette situation, car les retards de paiement affectent directement leurs revenus, leurs investissements, leurs flux de trésorerie, et leur compétitivité, ce qui entraîne un déséquilibre du pouvoir vis-à-vis des plus grandes entreprises. C’est pourquoi les eurodéputés S&D ont fait pression en faveur d’un règlement qui autonomise les petites entreprises et les protège, ainsi que leurs droits et leur compétitivité, sur le marché !
« Le vote qui s’est tenu aujourd’hui est une réussite pour la famille socialiste, qui a toujours été aux côtés des PME. Nous avons réussi à faire en sorte que les factures soient réglées dans des délais fixes, ce qui aura un impact significatif sur la croissance des PME et atténuera le stress des entrepreneurs.
« Nous déplorons que, pendant les négociations, le Groupe PPE, qui est censé être un défenseur des PME, se soit montré inconstant en militant en faveur d’une flexibilité excessive, arguant que la liberté contractuelle devait permettre de fixer les délais de paiement. Ceci était inacceptable pour les Socialistes et Démocrates ! Aujourd’hui, les PME sont victimes d’un déséquilibre quant à leur position de négociation vis-à-vis des entreprises de plus grande taille. Cette proposition, soutenue par les Groupes ECR et ID, ne ferait qu’accroître l’incertitude pour les PME, et montre clairement le penchant naturel de la droite envers les riches et les puissants. »
