Les Socialistes & Démocrates au Parlement européen veulent une baisse des coûts d’itinérance mobile pour les citoyens qui voyagent au sein de l’Union européenne. Ils ont obtenu l’intégration de cette demande à un rapport soumis ce 27 septembre à l’adoption de la commission Industrie, Recherche et Énergie du Parlement européen. Le Groupe S&D s’oppose aussi fermement à la pratique courante de réduction de la qualité des services dans le cadre de l’itinérance au sein de l’UE. Exemple : certains opérateurs dégradent la connexion internet de leurs clients de 4G à 3G lorsqu’ils détectent la présence de ceux-ci dans un autre État membre pour une durée prolongée.
Róbert Hajšel, eurodéputé S&D slovaque et négociateur S&D pour l’itinérance, a déclaré ceci :
« Pour de nombreux Européens, l’itinérance au prix des communications domestiques est un des avantages les plus appréciés de l’appartenance à l’UE. En conséquence, le bon sens suggère non seulement de prolonger la réglementation actuelle, mais aussi d’améliorer la qualité des services d’itinérance. Je suis heureux que nous allons supprimer les barrières et obstacles existants, et nous débarrasser de toutes les pratiques discriminatoires. »
« Nous autres Socialistes & Démocrates avons réussi à négocier une position forte au sein du Parlement européen, dévouée à la défense des droits des citoyens. Nous voulons augmenter la qualité des services et garantir aux citoyens européens l’égalité d’accès à la dernière génération des réseaux, des services d’urgence et des services à valeur ajoutée – indépendamment de leur pays d’origine, de la durée de leur séjour dans un autre pays ou de la langue parlée. Cela doit inclure l’utilisation de données ainsi que les dernières technologies comme l’internet des objets et le M2M. »
« Lorsqu’ils utilisent leur téléphones mobiles à l’étranger, nos citoyens doivent bénéficier de services identiques et de qualité égale à ceux de leur pays d'origine. Toute pratique impliquant une baisse de qualité doit être interdite. La politique d’utilisation équitable doit être reléguée au passé. Notre but consiste à supprimer tous les obstacles. Il est inacceptable que les citoyens bénéficiaires de la liberté de circulation au sein de l’Union pour des raisons professionnelles ou personnelles payent plus lorsqu’ils restent plus longtemps à l’étranger que la moyenne. »
« Par exemple, il se peut qu’en vous rendant dans un autre État membre, après un certain temps votre connexion 4G soit dégradée en 3G. De plus, si l’opérateur détecte que vous restez à l’étranger pour une période prolongée, il pourrait supprimer l’itinérance aux tarifs nationaux et vous faire payer les coûts d’itinérance standard. Cela doit changer. »
Dan Nica, eurodéputé S&D roumain et porteparole S&D pour l’industrie, la recherche et l’énergie, a ajouté ceci :
« Les Socialistes & Démocrates ont réussi à négocier de nouvelles règles d’itinérance pour les citoyens européens. Celles-ci sont une des success stories européennes les plus appréciées, car elles donnent priorité aux consommateurs, assurent la connexion de millions de citoyens et améliorent leurs vies. »
« Il est nécessaire de permettre l’accès des citoyens européens à des infrastructures de réseaux sans fil à large bande et de haute performance, à des prix abordables. En conséquence, nous avons bataillé résolument pour que les nouvelles règles obligent les opérateurs de télécom à garantir une même qualité de service – par exemple en vitesse d’échange de données – aux consommateurs qui téléphonent d’un autre pays de l’UE que le leur. »
« Si d’importantes avancées ont déjà été réalisées, nous exhortons toutefois la Commission européenne à inclure le principe de l’itinérance aux tarifs nationaux aux futurs accords internationaux avec les pays voisins de l’UE. En particulier, les citoyens et entreprises européens des régions bordant aux frontières extérieures payent toujours des redevances d’itinérance très élevées dans des pays tiers. Nous insistons résolument sur le fait que ces pays voisins de régions européennes bénéficieraient considérablement d'une règlementation de l'itinérance identique à celle de l’Union. Pour les Européens, cela signifierait qu’en cas de voyage au Royaume-Uni, en Moldavie ou en Serbie, par exemple, ils n’auraient pas à payer des montants comme s’ils téléphonaient depuis l’autre bout du monde. »
Note aux rédacteurs :
L’itinérance aux tarifs nationaux est une réalité depuis 2017, et reste en vigueur jusqu’en juin 2022. La révision du règlement sur les frais d'itinérance doit entrer en vigueur en juillet 2022 et prolonger la règlementation actuelle pour les dix prochaines années.
