Le mercredi 17 janvier, le Parlement européen adoptera un ensemble de règles destinées à interdire les affirmations trompeuses et l’écoblanchiment pour protéger les consommateurs.
De nos jours, les consommateurs tiennent compte de l’environnement lorsqu’ils font un achat. Avec cette nouvelle législation, les eurodéputés S&D ont conclu un excellent accord afin de protéger les consommateurs des pratiques déloyales, comme l’écoblanchiment ou l’obsolescence programmée.
Grâce au Groupe S&D, cette nouvelle loi comprendra l’interdiction des prétentions environnementales génériques comme « respectueux de l’environnement », « naturel » ou encore « écologique » à moins que les entreprises soient en mesure de prouver que ces affirmations sont exactes, ainsi que l’interdiction des communications commerciales relatives à des produits dont les caractéristiques de conception limitent leur durabilité. Les produits bénéficiant d’une garantie commerciale présenteront une étiquette précisant sa durée ainsi qu’un rappel de la garantie légale obligatoire, afin de permettre aux consommateurs d’identifier les produits qui dureront le plus longtemps.
Biljana Borzan, vice-présidente S&D et négociatrice du Parlement européen pour la directive pour donner aux citoyens les moyens d'agir en faveur de la transition écologique, a déclaré :
« Aujourd’hui, 56 % des consommateurs européens tiennent compte de l’environnement lorsqu’ils achètent des produits et services. Avec cette nouvelle législation, nous permettons aux citoyens de choisir les produits les plus solides, réparables, et durables.
« Il existe à l’heure actuelle au sein de l’UE plus de 1200 labels verts et déclarations écologiques, mais seulement 35 % d’entre eux ont fait l’objet d’une vérification. Nous allons en finir avec cette jungle des déclarations environnementales mensongères. Avec cette nouvelle législation, nous interdisons les prétentions environnementales génériques telles que « respectueux de l’environnement », « naturel », ou encore « écologique » sans que soit apportée la preuve des excellentes performances environnementales pertinentes pour cette prétention. Les déclarations mensongères basées sur des programmes de compensation des émissions consistant à planter des arbres ou à verser une compensation pour les émissions de CO2, comme les bouteilles en plastique ou les vols « carboneutres » seront interdites. Les compagnies aériennes ne pourront désormais plus vendre de vols « neutres pour le climat » en incitant les passagers à acheter des crédits carbone pour compenser leurs émissions.
« Des études ont montré que la plupart des produits, comme les téléphones mobiles, les imprimantes ou les lave-linges, cessent de fonctionner entre la deuxième et la troisième année d’utilisation. Avec cette nouvelle législation, l’industrie ne pourra plus s’enrichir en forçant les consommateurs à acheter des biens qui tombent en panne juste après la fin de la période de garantie. Les nouvelles règles permettront de lutter contre l’obsolescence programmée et interdiront toute communication commerciale en lien avec des produits comportant des caractéristiques destinées à limiter leur durée de vie. C’est une disposition que les Socialistes et Démocrates n’ont eu de cesse de demander, et nous nous réjouissons qu’elle ait été intégrée dans l’accord final.
« Près de 60 % des consommateurs européens ne savent pas qu’ils bénéficient d’une garantie légale minimum de deux ans pour tous les produits. Les produits bénéficiant d’une garantie commerciale seront accompagnés d’une étiquette indiquant la durée de la garantie ainsi qu’un rappel de la durée de garantie légale. Ainsi, les consommateurs sauront quels sont les produits qui dureront le plus longtemps, et choisiront par conséquent ceux dont l’étiquette présente le chiffre le plus élevé. »
Notes aux éditeurs
Le Parlement européen votera demain sur son rapport dit « pour donner aux citoyens les moyens d'agir en faveur de la transition écologique ». Ce mercredi également, la vice-présidente du Groupe S&D et rapporteure du Parlement européen, Biljana Borzan, expliquera le résultat du vote lors d’une conférence de presse organisée par le Parlement européen à 14 h 30.
L’accord doit obtenir l’assentiment final du Conseil. Lorsque la directive entrera en vigueur, les États membres auront 24 mois pour intégrer les nouvelles règles dans leurs droits nationaux respectifs.
