Le Parlement européen a adopté aujourd’hui la Déclaration européenne sur les droits et principes numériques, celle-ci ayant déjà obtenu le feu vert du Conseil. Cette avancée est le résultat de négociations du Parlement européen menées par l’eurodéputé S&D Bernd Lange, avec la Commission européenne et le Conseil de l’UE.
Pour le Groupe S&D, il était très important d’énoncer les principes et droits éthiques guidant la démarche de l’UE face à de nombreuses questions de société et de déontologie émergeant de la transformation numérique.
Alex Agius Saliba, vice-président du Groupe S&D pour une Europe numérique forte pour tous, a déclaré :
« Avec cette déclaration, nous souhaitons définir et promouvoir une vision commune des droits et principes numériques européens qui puisse servir de norme pour le monde. Nous voulons que les gens connaissent leurs droits et, plus important, nous voulons les protéger et nous assurer que la technologie serve au bien-être des personnes. Nous voulons que chacun et chacune en Europe se sente en sécurité et dispose d’un accès facile à une connexion de qualité, des services publics et un espace numérique sûr et équitable.
Nous voulons que la déclaration établisse que ce qui est illégal hors ligne l’est également en ligne, qu’elle renforce la protection des droits des utilisateurs et qu’elle définisse clairement l’utilisation des outils numériques au travail, en abordant notamment le respect de la santé physique et mentale des travailleurs et le droit à la déconnexion. La technologie numérique devrait servir et bénéficier à tous et toutes en Europe et donner à chaque personne les moyens de poursuivre ses aspirations. »
Bernd Lange, eurodéputé S&D et négociateur du Parlement européen sur la déclaration des droits numériques avec la Commission européenne et le Conseil, a déclaré :
De nombreux citoyens européens ne savent pas que les droits dont ils bénéficient hors ligne s’appliquent également en ligne. Cette déclaration peut changer la donne à cet égard : elle énonce clairement de quels droit les citoyens bénéficient dans l’UE et quels principes vont nous guider dans la transformation numérique. Compte tenu des grandes inquiétudes au sujet des droits des travailleurs dans l’environnement numérique, je suis particulièrement satisfait que le Parlement européen soit parvenu à renforcer la partie sur les conditions de travail justes et équitables. Il ne peut y avoir aucun doute sur le fait que les droits fondamentaux des travailleurs doivent être respectés dans un environnement numérique. En outre, les trois institutions s’engagent à une éducation et une formation numériques de qualité, à une connexion de qualité avec un accès à Internet disponible, un environnement numérique où les gens sont protégés des contenus nuisibles ainsi qu’à l’encouragement d’un comportement durable et responsable des entreprises tout au long des chaînes de valeur mondiales de produits et services numériques.
J’espère que la déclaration va améliorer la connaissance des règles du monde numérique et donner aux citoyens l’occasion de tirer pleinement parti des opportunités créées par la transition numérique. Elle a un fort potentiel pour guider la législation à l’avenir et devrait devenir un document de référence pour tout futur travail de l’UE en lien avec le numérique. »
Note aux éditeurs :
Selon les dernières données, près de 40 % des citoyens européens ne savent pas que leurs droits en matière de confidentialité, de liberté d’expression ou de non-discrimination s’appliquent également en ligne. Par ailleurs, plus de 80 % de citoyens européens trouvent utile que l’Union européenne définisse et promeuve une vision européenne des droits et principes numériques.
Le Groupe S&D ne se contente pas d’approuver la Déclaration sur les droits et principes numériques, mais mène la voie pour garantir le respect total des droits fondamentaux comme la protection des données, le droit à la confidentialité, la non-discrimination et l’égalité hommes femmes, ainsi que le respect de principes comme la protection des consommateurs, la neutralité du net, la neutralité technologique, la fiabilité et l’inclusivité. Pour le Groupe S&D, il était essentiel de renforcer les droits fondamentaux des travailleurs et de garantir que ce qui est illégal hors ligne le soit aussi en ligne.
