Les Socialistes et Démocrates au Parlement européen estiment que la proposition très attendue de la Commission au sujet d’un organe de déontologie est une occasion manquée.
Le Groupe S&D est particulièrement déçu que le nouvel organe défini par cette proposition n’ait pas de pouvoir d’enquête ni de capacité à imposer des sanctions en cas de violation des règles Selon les plans de la Commission, l’organe manque de pouvoirs et de ressources pour renforcer efficacement l’intégrité et la responsabilité des institutions européennes. Ces propositions ne répondent pas aux demandes répétés du Parlement d’un organe fondé sur un accord interinstitutionnel concernant les normes communes qui s’appliquent à toutes les institutions.
Le Groupe S&D a réclamé qu’un débat sur l’organe de déontologie de l’UE soit ajouté à l’ordre du jour de la prochaine séance plénière (du 12 au 15 juin) pour soulever ses inquiétudes au sujet de la proposition de la Commission.
Gaby Bischoff, vice-présidente du Groupe S&D, a déclaré :
« C’est une occasion manquée. Nous avons demandé un organe de déontologie indépendant avec un mandat de surveillance des institutions et agences européennes. Il doit disposer des ressources et du personnel nécessaire pour accomplir sa mission avant la fin de ce mandat. La proposition de la Commission n’est pas suffisamment ambitieuse et ne constitue pas un véritable organe de déontologie.
« La proposition, qui n’accorde pas à l’organe de déontologie de droit de lancer une enquête à sa propre initiative, manque de mordant pour appliquer les mêmes normes déontologiques à toutes les institutions européennes. Nous n’avons pas besoin d’un corps européen qui établisse des normes communes minimales et ne fasse que promouvoir une culture de déontologie. Nous avons besoin d’organe de déontologie qui en mérite le nom.
« Reprendre le cours des choses comme auparavant n’est pas envisageable si nous voulons renforcer la transparence et la responsabilité des institutions européennes. Comme cette proposition déçoit les attentes de notre Groupe, en tant que rapporteure pour les changements de règles de procédure, je me concentrerai à présent sur le renforcement du travail du comité consultatif du Parlement européen. »
