Les Socialistes et Démocrates au Parlement européen soutiendront aujourd’hui une modification ciblée des Traités de l’UE.
Les modifications des traités découlent directement des recommandations recueillies auprès des citoyens européens qui ont pris part à la Conférence sur l’avenir de l’Europe, et sont le résultat de négociations intenses, pendant plus d’un an, avec l’ensemble des autres groupes politiques, à l’exception de l’extrême droite.
Le Groupe S&D a préconisé des modifications spécifiques, parmi lesquelles un engagement à inscrire le progrès social dans les Traités, ainsi que des changements à apporter à la politique de la santé, en matière de fiscalité, d’investissement, pour la lutte contre le changement climatique, contre les discriminations, et visant à renforcer la procédure de l’Article 7 sur l’État de droit.
Gaby Bischoff, vice-présidente S&D et co-négociatrice au sein de la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen, a déclaré :
« Le monde évolue, et notre architecture institutionnelle ainsi que les processus de prise de décision de l’UE ne sont plus adaptés si nous voulons conserver notre crédibilité en tant qu’acteur de premier plan sur la scène mondiale.
« Cette semaine, nous détaillons les façons dont nous pouvons amender les Traités afin d’accroitre la capacité d’action de l’UE et de relever les défis auxquels nous faisons aujourd’hui face, comme la crise climatique. Nous préconisons de passer du principe de l’unanimité au vote à la majorité qualifiée, et d’ajouter de nouvelles compétences qui amélioreront clairement la vie des gens.
« L’Union européenne est une promesse de paix et de progrès. En tant que Socialistes et Démocrates, nous avons fait en sorte que le rapport contienne une proposition visant à incorporer un Protocole de progrès social au sein des Traités afin de garantir que les droits sociaux sont respectés et que la promesse de progrès social des Traités devienne réalité.
« Le fait que l’extrême droite ne soutient pas la modification des Traités n’est pas surprenant. Ses membres préfèrent saper et détruire le soutien du public envers l’UE, au lieu de travailler ensemble pour soutenir et aider les gens. »
Parmi les modifications des Traités proposées par le Parlement européen et souhaitées par le Groupe S&D, on trouve :
- Le passage au vote à la majorité qualifiée pour la majorité des domaines politiques ;
- L’intégration d’un Protocole de progrès social dans les Traités ;
- De nouvelles compétences en matière de santé publique ;
- De nouvelles compétences exclusives pour lutter contre le changement climatique ;
- La fin du vote à l’unanimité sur l’harmonisation de la fiscalité directe et indirecte ;
- Une procédure plus efficace pour l’Article 7 du TFUE, avec une nouvelle proposition de majorité qualifiée afin de présenter une demande de décision à la CJUE concernant la violation des valeurs de l’UE. Le Parlement européen devrait également jouer un rôle proactif ;
- Une nouvelle base juridique pour lutter contre toutes les formes de discrimination ;
- Une base juridique plus forte pour lutter contre les violences fondées sur le genre et les crimes environnementaux.
