Aujourd’hui, après des mois de négociations, la Conférence des présidents a donné son aval à l’accord provisoire relatif à un nouvel organe d’éthique pour l’UE, qui établira un cadre unique de coopération sur les normes éthiques au sein des institutions de l’UE.
Après faible proposition présentée par la Commission von der Leyen, qui manquait de pouvoir et de ressources, les Socialistes et Démocrates ont mené une majorité progressiste au Parlement européen afin de renforcer le rôle et les responsabilités du nouvel organe d’éthique de l’UE.
Grâce aux pressions exercées par le Groupe S&D, l’organe d’éthique de l’UE comprend désormais un rôle spécifique pour cinq experts indépendants qui ont le pouvoir de se pencher sur des cas individuels de conflits d’intérêts et d’émettre des recommandations basées sur leurs conclusions.
Tout au long des négociations, y compris lors de la Conférence des présidents qui s’est tenue aujourd’hui, le PPE s’est allié à l’extrême droite pour tenter de stopper la mise en place de ce nouvel organe, d’édulcorer son mandat, et de retarder le processus. Le Groupe S&D réfute les prétentions fallacieuses selon lesquelles la proposition d’un organe d’éthique propre à l’UE, approuvée par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, serait contraire à l’État de droit.
Iratxe García, présidente du Groupe S&D, a déclaré :
« Nous avons salué cet accord, au niveau de la Conférence des présidents, portant sur l’Accord interinstitutionnel relatif à l’organe d’éthique. L’établissement d’une entité commune parmi les institutions et organes de l’UE est essentiel pour le développement de normes d’éthique ambitieuses et pour une meilleure surveillance et mise en application.
« Aujourd’hui, dans le cadre de la Conférence, le PPE a encore une fois montré son vrai visage. Il s'est allié avec les forces d’extrême droite, les groupes ECR et ID, en refusant la création d’un instrument qui améliorerait la transparence, la crédibilité et la légitimité des institutions européennes. »
Katarina Barley, principale négociatrice du Parlement européen pour l’organe d’éthique de l’UE, a ajouté :
« Aujourd’hui marque un véritable tournant pour l’intégrité et l’examen public au sein de l’UE. Nous avons enfin un accord mettant en place un organe d’éthique pour l’UE composé d’experts indépendants et qui aura le pouvoir d’examiner des cas précis. Les négociations ont été ardues, mais le Parlement européen peut être fier de ce que nous avons accompli. Nous avons tenu bon et obtenu de bons résultats pour nos institutions et pour la confiance que le public place dans notre travail. C’est une étape cruciale pour mieux appliquer les règles en matière d’intégrité, de transparence et de responsabilité.
« La création d’un organe d’éthique et un succès qui a été rendu possible par le Parlement européen et par le Groupe S&D. La proposition présentée à l’origine par la Commission n’envisageait qu’un simple groupe de discussion sur des normes minimales. La pression constante que nous avons exercée a façonné un organe d’éthique avec une fonction de gendarme. Au sein du Parlement, le Groupe PPE a systématiquement tenté d’empêcher la création d’un organe d’éthique pour l’UE, en présentant des faits dénaturés et de la pure désinformation. Ce sont les efforts ininterrompus des Socialistes et Démocrates en faveur de davantage de surveillance et de normes d’éthique plus élevées dans l’ensemble des institutions de l’UE qui ont rendu cette victoire possible.
« Toutes les institutions signataires devront approuver dans les plus brefs délais cet accord selon leurs règles respectives, afin que le nouvel organe d’éthique de l’UE soit mis en place avant le début du prochain mandat législatif. Il n’y a plus de temps à perdre. »
Note aux éditeurs
L’accord provisoire relatif à l’organe d’éthique a été conclu mardi soir par plusieurs institutions et organes consultatifs.
Conformément à la décision prise aujourd’hui par la Conférence des présidents du Parlement, cet accord sera envoyé sans délai à la commission des affaires constitutionnelles (AFCO) afin d’entamer le processus pour son adoption formelle.
