Suite à la publication par la Commission européenne du projet de Loi déléguée complémentaire sur la taxonomie, le Groupe des Socialistes et Démocrates au Parlement européen a adressé une lettre à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et à la commissaire chargée des services financiers, de la stabilité financière et de l'union des marchés de capitaux, Mairead McGuinness. Dans cette lettre, la vice-présidente et rapporteure fictive Simona Bonafè, ainsi que Paul Tang, le rapporteur fictif S&D au sein de la commission des affaires économiques, ont exprimé leur opposition à la classification de la production d'énergie nucléaire ou à partir de gaz naturel comme des sources respectant la taxonomie.
Tout en reconnaissant le rôle joué par le gaz naturel et le nucléaire pour satisfaire les besoins actuels en énergie afin d'opérer une transition vers une Union européenne respectant la neutralité climatique, nous considérons que la taxonomie européenne doit remplir son ambition et devenir "l'étalon or" pour la finance durable et ouvrir la voie pour que l'UE s'aligne sur les objectifs de l'accord de Paris. La Loi déléguée complémentaire proposée n'atteint ni l'un ni l'autre de ces objectifs.
Nous proposons par conséquent de créer une catégorie distincte appelée "ambre" pour le gaz et le nucléaire, qui ne serait pas considérée comme "conforme à la taxonomie", mais pourrait reconnaître leurs contributions à la transition vers les objectifs de développement durable sans constituer elles-mêmes des énergies durables.
Simona Bonafè, vice-présidente et rapporteure fictive S&D au sein de la commission sur l'environnement, a déclaré :
"La taxonomie européenne est censée accroître la transparence et susciter la confiance des investisseurs, et influencera potentiellement sur le futur système énergétique de l'UE tout en contribuant de manière non négligeable à la façon dont l'UE pourra relever le défi de la crise climatique. L'ébauche concernant le nucléaire et le gaz naturel présentée par la Commission européenne n'est pas à la hauteur des ambitions du règlement sur la taxonomie visant à établir des normes reposant sur la science pour les investissements durables au niveau de l'Union. Intégrer le nucléaire et le gaz naturel au sein des activités économiques respectueuses de la taxonomie, comme le propose l'actuel projet de Loi déléguée, envoie le mauvais message politique, aussi bien sur le plan environnemental que du point de vue de l'économie."
Paul Tang, rapporteur fictif S&D au sein de la commission des affaires économiques, a expliqué :
"De la part d'un acteur de premier plan dans la lutte contre le changement climatique, qualifier les gaz fossiles et le nucléaire d'énergies durables est un parti pris assez étrange. Le gaz naturel contribue au changement climatique au travers des émissions de CO2 et des fuites de méthane, tandis que les déchets nucléaires sont un sujet extrêmement controversé dans de nombreux pays de l'Union européenne. Leur intégration au sein de la "taxonomie européenne" viendra polluer aussi bien notre environnement que les efforts de l'UE visant à faire des marchés financiers le moteur d'une croissance durable. Une taxonomie digne de confiance doit être basée sur la science, et non reposer sur d'obscures tractations entre quelques dirigeants européens.
"Par conséquent, nous ne voyons pas comment le Groupe S&D pourrait apporter son soutien à cette proposition de la Commission. La création d'une catégorie ambre pour le gaz naturel et le nucléaire au moyen d'un amendement au règlement sur la taxonomie pourrait constituer une solution. Ces sources d'énergie contribuent en effet aux objectifs de développement durable, mais ne peuvent pas être considérées elles-mêmes comme durables."
