À la suite d’un accord provisoire entre le Conseil et le Parlement européen la semaine dernière, la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires...
Près d'un an après que la majorité du Parlement européen a soutenu des règles ambitieuses et contraignantes obligeant les entreprises à identifier et minimiser leur...
La Commission européenne vient de déposer une proposition de règlementation du domaine de l’intelligence artificielle (IA). Dans leur réaction, les Socialistes &...
La Commission européenne vient de déposer une proposition de loi sur les services numériques et les marchés numériques, attendue depuis trop longtemps. Dans ce contexte...
Ce 26 mars, le Parlement européen adoptait un nouveau droit des contrats numériques. Il s’agit à la fois d’une révision de la directive relative aux droits des...
La Commission européenne publiait, ce 12 septembre, sa proposition de renforcement de la supervision des institutions financières de l’UE. Dans la foulée, les S&D...
Ce 10 juillet, la commission Libertés civiles, Justice et Affaires intérieures du Parlement européen adoptait deux rapports conçus pour rendre plus difficile l’accès des...
À la veille de d’une réunion technique décisive, les eurodéputés S&D appellent le Conseil de l’UE à débloquer les négociations sur la transparence fiscale des entreprises...
Ce 23 avril, le Groupe S&D saluait la proposition avancée par la Commission européenne au sujet de la protection des lanceurs d’alerte au sein de l’UE. Udo Bullmann, chef...
Ce 19 avril, le Parlement européen soutenait de nouvelles mesures contre le blanchiment et pour la déstabilisation du financement des groupes terroristes et du crime...