Ce 12 mai, le Parlement européen a adopté un projet de loi européen qui vise à accroître la transparence fiscale dans la lutte contre la planification fiscale agressive...
Le Groupe S&D a appelé la Commission européenne à avancer de nouvelles propositions pour protéger les lanceurs d’alerte qui dénoncent, dans l’UE, des pratiques illégales...
Les propositions dévoilées ce 12 avril par la commission sur la transparence fiscale des multinationales, « sont bonnes mais insuffisantes », déclarent les eurodéputés S...
Ce 15 mars, la commission spéciale TAXE II a auditionné quatre grandes multinationales – Apple, Google, IKEA et McDonald's – au sujet de leurs pratiques fiscales...
La commission spéciale TAXE II du Parlement européen a décidé, dans la nuit du 22 au 23 février, de produire un rapport sur les progrès accomplis par l’UE dans la lutte...
Aujourd’hui, la Commission européenne a déclaré « illégal » le régime fiscal d’exonération « des bénéfices excédentaires » en vigueur en Belgique. Les socialistes et...
Le Groupe S&D a salué, ce 27 octobre, le programme de travail pour 2016 présenté par la Commission. Celui-ci comprend plusieurs propositions défendues par le Groupe...
La commission spéciale TAXE a envoyé des invitations à diverses multinationales, afin de les interroger sur leurs politiques et pratiques fiscales. Un certain nombre de...
Les eurodéputés S&D ont appelé la Commission européenne à proposer des mesures additionnelles pour mettre fin aux bidouillages fiscaux. Ils ont lancé cet appel à l...
One year ago, the Luxleaks scandal revealed the existence of unfair tax practices between some EU Governments and multinationals. Under the impulse of the S&D Group, the...