Le Groupe S&D a appelé la Commission européenne à avancer de nouvelles propositions pour protéger les lanceurs d’alerte qui dénoncent, dans l’UE, des pratiques illégales ou non éthiques.

Evelyn Regner, porteparole S&D pour les affaires juridiques, a déclaré ceci :

« Les révélations des Panama Papers mettent une fois de plus en lumière le rôle capital des lanceurs d’alerte dans nos sociétés. Dans cet esprit, il faut célébrer et non poursuivre en justice les personnes qui dénoncent des activités illégales ou des fautes graves commises par des autorités ou des employeurs. Car elles aident à faire en sorte que les puissants aient des comptes à rendre. Souvent, ces personnes agissent au risque de leur emploi, de leur carrière et même de leur liberté. Par conséquent, il est capital que des personnes qui agissent dans l’intérêt du bien commun bénéficient d’une protection appropriée et garantie par le droit de l’UE. »

« Dans cette optique, le Groupe S&D soutient l’instauration d’un cadre légal précis qui garantit aux personnes dénonçant des pratiques illégales ou non éthiques une protection contre les représailles et les poursuites. En conséquence, nous appelons la Commission à considérer ce sujet comme une urgence et à avancer aussi vite que possible de nouvelles propositions. »

Sergio Cofferati, eurodéputé et coordinateur S&D pour le rapport sur les secrets industriels, qui sera mis au vote le 14 avril, a ajouté ceci :

« Certains autres groupes et des journalistes ont émis la critique que cette nouvelle loi pourrait être utilisée pour empêcher les collaborateurs et les journalistes de dénoncer les fautes graves perpétrées sur les lieux de travail. Il faut être très clair : le champ d’application de cette loi n’inclut ni les lanceurs d’alerte ni les journalistes. Si le texte n’était pas parfaitement clair à cet égard, nous ne le voterions pas. L’exception indique explicitement qu’elle s’applique aux personnes qui dénoncent non seulement des activités illégales mais aussi des fautes graves ou des actes répréhensibles, à condition qu’elles agissent dans le but de protéger l’intérêt public général. »

« Toutefois, il ne suffit pas que les lanceurs d’alerte soient exemptés de cette loi particulière, puisque nous avons constaté qu’ils peuvent toujours faire l’objet de poursuites dans le cadre d’autres lois nationales ou européennes. Par conséquent, la Commission doit avancer de nouvelles propositions conçues spécifiquement pour garantir aux personnes qui dénoncent des conduites abusives une protection complète au sein de l’UE. »


Note aux rédacteurs

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Eurodéputés impliqués
Membre
Autriche