Le Parlement européen a soutenu un rapport présenté par le Groupe S&D en matière de lutte contre les pratiques fiscales dommageables. Malgré la résistance opposée par les...
En réponse aux révélations des Pandora Papers, à ce jour la plus importante fuite de documents sur les sociétés offshore, dans laquelle le Consortium international de...
Les Socialistes & Démocrates saluent l’accord réalisé ce 30 juin au sujet d’un taux d'imposition minimum mondial effectif de 15 %. Cet accord a été conclu au sein du...
Les Socialistes & Démocrates ont appelé la Commission européenne à déclencher le nouveau mécanisme de conditionnalité budgétaire de l’UE, et de lancer sans plus attendre...
Ce 1er juin, le Parlement européen et les gouvernements de l’UE concluaient un accord sur l’obligation de déclaration publique pays par pays (DPPP). Désormais, les...
Ce 18 mai, la plénière du PE débattra avec le commissaire Paolo Gentiloni sur la proposition d’un cadre réglementaire pour la fiscalité des sociétés, que la Commission...
Ce 23 mars la commission Affaires économiques et monétaires adoptait un rapport sur la fiscalité numérique. Pour la première fois, un texte endosse la demande d...
Ce 25 février, le Conseil « Compétitivité » décidait de lancer les négociations avec le Parlement européen au sujet de l’obligation de déclaration publique pays par pays...
Ce jeudi se réunissait le Conseil « Compétitivité ». En prévision de cette réunion, le Groupe des Socialistes & Démocrates exhortait les ministres de l’UE à donner leur...
Ce 22 février, les ministres des Affaires étrangères de l’UE adoptaient l’actualisation de la liste européenne des paradis fiscaux. Dans leur réaction, les Socialistes &...