La révision du cadre financier pluriannuel (CFP), en chantier auprès de la Commission, doit réserver plus de ressources à la réponse aux multiples crises que traverse l’Europe. C’était en substance le message lancé par le Parlement européen en prévision de la publication de la proposition de loi de la Commission, à l’automne 2016. Le CFP définit les lignes directrices et la structure des budgets annuels de l’UE pour la période 2014-2020.
Isabelle Thomas, eurodéputée et viceprésident S&D, coautrice de ce rapport parlementaire, a déclaré ceci :
« Il est clair qu’au cours de ses deux premières années, le CFP actuel a déjà été poussé dans ses limites. Or, si nous voulons vraiment faire face à la crise migratoire et la crise des réfugiés, stimuler nos économies stagnantes et résoudre le chômage des jeunes, il faut absolument réaliser une révision ambitieuse du CFP. Si celle-ci doit faire le point sur les crises en question, elle doit aussi tenir compte d’autres initiatives politiques non prévues à l’époque de l’adoption du CFP. »
« Dans ces conditions, nous demandons l’accélération des dépenses dans des domaines spécifiques où elles sont désespérément requises. En effet, la croissance de certains pays reste à la traine et le chômage en général et celui des jeunes en particulier est bien trop élevé. Le CFP doit être révisé à la hausse dans ces domaines, si nous voulons nous y attaquer sérieusement. »
« Ce rapport est une première étape dans la reconstitution d’un budget sérieux et sincère pour l’UE. Il s’agit aussi d’une première étape dans la réalisation de progrès substantiels vers l’attribution de ressources propres à l’UE. Nous restons déterminés à réaliser ces objectifs. »
Eider Gardiazabal, eurodéputée et porteparole S&D en matière de budgets, a ajouté ceci :
« Au moment où nous avons négocié le CFP 2014-2020, en 2013, quelques centaines de milliers de migrants arrivaient chaque année en Europe. Aujourd’hui, ils sont plus d’un million. Nous devons admettre ce changement de circonstances et comprendre qu’il faut plus de ressources pour faire face à ce niveau de défis. »
« Dans ces conditions, nous devons aussi nous pencher sur la manière de progresser en matière de financement de l’UE. Le spectacle annuel des gouvernements, du Parlement et de la Commission qui parlementent pendant des mois, est ridicule par rapport à une saine gestion du budget d'une organisation internationale majeure. En effet, nous sommes fermement convaincus que l’UE doit avoir la capacité de lever ses propres ressources. Cela lui assurera un financement plus clair et plus systématique et la rendra plus responsable envers les citoyens. »
« Par ailleurs, le CFP actuel a également dû résorber un arriéré anormal d’impayés du CFP précédent. Nous devons veiller à ce que cela ne se reproduise pas. À cet effet, nous demandons une révision vers le haut du plafond global de paiement, ainsi que l’élaboration d’un nouveau plan de paiement, afin d’éviter une nouvelle gabegie comme celle-ci. »
Note aux rédacteurs
La Commission doit publier à l’automne ses propositions de révision du CFP. Toute révision doit suivre une procédure législative spéciale, qui nécessite le vote unanime du Conseil en cas de révision des plafonds à la hausse, ainsi que le consentement du Parlement européen à la majorité simple.
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