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Ce 27 septembre, les Socialistes & Démocrates entrainaient une large majorité transpartisane de la commission Marché intérieur pour définir des règles de protection des biens culturels importés et commercialisés dans l’UE depuis des pays tiers. Avec les nouvelles règles, ces biens culturels seront soumis à des contrôles uniformes à toutes les frontières extérieures de l’UE. Cela permettra de protéger le patrimoine culturel de l’humanité et de renforcer la lutte contre le financement du terrorisme.

 

Alessia Mosca, eurodéputée S&D et co-autrice du rapport du PE sur les importations de biens culturels, a déclaré ceci :

« Le vote d’aujourd’hui est un grand succès pour nous autres, Socialistes & Démocrates. En effet et en dépit du déploiement par la droite du PE d’une résistance forte et de multiples efforts, nous avons réussi à galvaniser le soutien pour un rapport qui instaure, pour la première fois, des règles communes pour l’importation depuis des pays tiers de biens culturels au sein de l’UE. Ces nouvelles règles terminent enfin la multiplicité des exigences imposées par les États membres, qui était exploitée par les trafiquants d’antiquités et autres objets culturels, par exemple. »

« Aujourd’hui, nous envoyons un message clair : l’Europe ne peut permettre ni la destruction de sites et artefacts archéologiques, ni le commerce illégal de ceux-ci. Il faut savoir que le commerce illégal des arts est une des activités les plus lucratives qui soient, avec celui de la drogue, des armes et des contrefaçons. De plus, ce trafic favorise le crime organisé, le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent. Nous devons mettre fin à ce modèle économique ! Dans ce contexte, le Groupe S&D est déterminé à se battre pour protéger notre patrimoine culturel et favoriser une politique commerciale fondée sur des valeurs. »

 

Arndt Hohn, eurodéputé S&D et négociateur de la commission Marché intérieur, a ajouté ce qui suit :

« Nous avons réalisé un rapport équilibré, qui mettra fin au trafic de biens culturels et réduira l’incertitude concernant le caractère licite ou illicite de l’importation d’objets culturels au sein de l’UE. La certification et les exigences relatives à l’obtention des licences d’importations permettront aux importateurs et aux acheteurs de connaître l’origine des artefacts culturels. Parallèlement, les autorités douanières de l’UE pourront saisir et retenir des biens d’origine douteuse. Plus important encore, les nouvelles règles priveront effectivement les terroristes d’une source de revenu, et elles protègeront le patrimoine culturel. Cette règlementation vient d’autant plus en temps opportun que la lutte contre le commerce illégal de biens culturels est un objectif clé de ‘2018, Année européenne du patrimoine culturel’. »

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