La liste des secteurs qui nécessitent une protection contre la concurrence déloyale dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) expire à la fin de l’année. Une nouvelle liste pour la période 2015-2020 doit donc être mise en œuvre.
Si le Groupe des Socialistes & Démocrates au Parlement européen est d’accord avec la nécessité générale d’établir une liste* concernant les « fuites de carbone », il estime que cette liste doit être établie de manière transparente et à partir de données réalistes. Or, la liste proposée par la Commission est loin de répondre aux critères. Par conséquent, le Groupe S&D a voté aujourd’hui en faveur d’une résolution qui demande à la Commission d’avancer une proposition plus réaliste et transparente.
Matthias Groote, eurodéputé et porte-parole S&D pour le climat, a indiqué ce qui suit :
« La quasi-totalité des secteurs industriels bénéficient actuellement d’un régime d’exception au lieu du régime général, ce qui sape le SEQE. La liste doit être réaliste. L’évaluation d'incidence effectuée par la Commission indiquait clairement que, jusqu’en 2020, le prix du carbone ne dépasserait pas les 16,5 euros la tonne de CO2. Or, la proposition votée aujourd’hui est fondée sur un prix de 30 euros la tonne de CO2. La Commission se contredit ! »
« Malheureusement, la liste adoptée aujourd’hui par une majorité de droite, n’est pas équitable envers les industries qui investissent dans l’innovation et les solutions durables. Au bout du compte, ce sont les citoyens qui paient le prix de l’octroi excessif de quotas. »
« Par ailleurs, tout le processus d’établissement de la liste était opaque et trop lent. L’évaluation d'incidence doit être rendue publique. Si l’UE est responsable de son industrie, elle doit avant tout rendre des comptes aux citoyens européens. »
Note aux rédacteurs :
Les « fuites de carbone » renvoient au risque de transfert de la production de certaines entreprises vers des pays tiers où les contraintes sur les émissions de gaz à effet de serre sont moins strictes. Pour assurer la compétitivité des industries couvertes par le régime SEQE, la production des secteurs réputés exposés à un risque significatif de « fuite de carbone », doit recevoir une part plus importante de quotas gratuits.
