Les gouvernements de l'UE pourront interdire la culture d’organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur territoire, après le vote aujourd'hui d'une directive plus restrictive.
Les Socialistes et Démocrates soutiennent cette amélioration, malgré le choix de la base juridique « marché intérieur » au dépend du prisme « environnement » défendu par le Parlement européen.
Ils auraient également souhaité la mise en place d’un fonds d’indemnisation destiné aux agriculteurs en cas de contamination transfrontalière des cultures traditionnelles par les cultures OGM.
Le porte-parole socialiste pour l’environnement et la santé, Matthias Groote, a déclaré:
"58% des européens considèrent que les OMGs ne sont pas sûres pour les générations futures, selon un sondage sur la technologie alimentaire élaboré par l'Eurobaromètre. Même s'il y a des intérêts commerciaux en jeu, nos principales préoccupations sont la santé et la sécurité des citoyens européens et d'avoir des règles transparentes. C'est pourquoi le principe de précaution doit être appliqué.
"Les États membres et les consommateurs peuvent se sentir plus en sécurité vis-à-vis des OGM, car le compromis donne aux gouvernements la possibilité de limiter ou d'interdire la culture de OMG sur leur territoire.
"Cependant, nous regrettons l'absence de mise en place d'un fonds d'indemnisation pour les agriculteurs dont les cultures sont contaminées.
"Dans les prochains mois, la Commission va réviser la procédure d'autorisation d'OGMs. Cela devra inclure tant les règles pour l'importations vers l'UE comme la culture à l'intérieur de l'UE.
Le député socialiste responsable du dossier, Gilles Pargneaux, a ajouté :
"C’était une négociation très dure, mais nous sommes parvenus à garantir la protection des consommateurs et la sécurité des agriculteurs. Les États membres devront prendre des mesures de coexistence dans les zones transfrontalières pour éviter les contaminations de cultures traditionnelles par des cultures OGM entre États voisins. La Commission s'est engagée à évaluer les pratiques nationales en matière d'indemnisation financière des agriculteurs en cas de contamination accidentelle.
"La Commission européenne s'est engagée à réviser et à renforcer les règles de l’évaluation des risques menée par l'Autorité de sécurité des aliments (EFSA) d'ici deux ans.
"Les décisions d'autorisations seront prises sur la base d'évaluations indépendantes et scientifiquement fondées.
"En outre, les États membres pourront restreindre ou interdire la culture d'OGM sur leur territoire en invoquant des motifs environnementaux, agricoles et socio-économiques. Ils pourront aussi mettre fin à une autorisation préalablement accordée sur base de ces mêmes motifs."
