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Ce 11 janvier, la commission Libertés civiles, Justice et Affaires intérieures du Parlement européen soutenait l’instauration de nouvelles règles qui faciliteront le gel et la confiscation de fonds ou d’avoirs générés par des activités criminelles. Ces nouvelles mesures simplifieront considérablement le gel par les autorités nationales des avoirs utilisés par le crime organisé dans différents États membres de l’UE. Les négociations peuvent commencer, à présent, avec le Conseil et la Commission européens, pour finaliser la nouvelle loi.

 

Emilian Pavel, eurodéputé et porteparole du Groupe S&D pour ces propositions, a déclaré ceci :

« Ces nouvelles règles sont un nouveau pas en avant dans la lutte contre le crime organisé et le terrorisme. En effet, le gel et la confiscation d’avoirs obtenus illégalement figurent parmi les moyens les plus efficaces pour lutter contre le crime organisé. En disposant d’une législation uniformisée à l’échelle européenne, les autorités nationales pourront plus facilement s’attaquer à la question dans toute l’Union. Car le crime organisé est une problématique européenne, et il est clair qu’il faut le contrer à l’échelle de l’UE. »

« Par ailleurs, notre Groupe estimait qu’il était essentiel de veiller à ce que les nouveaux outils ne puissent servir que pour le but prévu. Dans cet esprit, nous avons réussi à obtenir d’importants amendements, qui visent à protéger les droits fondamentaux et à instaurer des garanties procédurales. À présent, il est vital que les États membres mettent en œuvre promptement et effectivement les nouvelles propositions. »

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