Ce 8 juillet, le Parlement européen a adopté une résolution intitulée « Les évasions fiscales, défis des pays en développement ». Le Groupe S&D salue cette adoption, en prévision de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement, prévue à Addis-Abeba du 13 au 16 juillet 2015, et dans le cadre de nombreuses initiatives internationales en cours pour réformer le système fiscal à l’échelle mondiale.
Elly Schlein, eurodéputée S&D et rapporteuse du Parlement européen en la matière, a déclaré ceci :
« L’amélioration de la justice fiscale permettra de réduire les inégalités et d'éradiquer la pauvreté. Cela mettra fin aux paradis fiscaux pour multinationales, y compris les européennes. »
« En adoptant cette résolution, le Parlement européen appelle la Commission à présenter un plan d'action ambitieux pour soutenir la lutte des pays en développement contre toutes les formes d’évasion fiscale. Il s’agit de mettre en place des systèmes fiscaux équitables, bien équilibrés, efficaces et transparents. D’autant plus qu’aura lieu bientôt la Conférence sur le financement du développement. Parmi nos priorités figurent les points suivants : renforcement de l’assistance financière et technique aux pays en développement et aux administrations fiscales régionales ; adoption de solutions robustes pour accroître la transparence et la collaboration dans la lutte contre les évasions fiscales, comme un mécanisme d’échange automatique d’informations qui tienne compte des besoins et contraintes des pays en développement, comme l’obligation de tenue de comptabilités pays par pays et comme la création d’un authentique organisme intergouvernemental, où les pays en développement pourraient participer, sur pied d’égalité, à la réforme mondiale des règles fiscales internationales. »
L’eurodéputé S&D Hugues Bayet a ajouté ceci :
« Les systèmes fiscaux doivent mettre en œuvre la solidarité, l’égalité et l’équité entre citoyens d’un pays. Ce qui n’est souvent pas le cas, à l’heure actuelle ! En effet, nous constatons l’existence, dans le monde entier, de systèmes fiscaux à deux vitesses : d’un côté, ceux qui évitent et de l’autre, ceux qui ne peuvent que subir sans espoir d’un retour équitable. »
« Or, le revenu fiscal doit contribuer au renforcement de la capacité d’investissement dans les infrastructures, les services publics, la santé publique et l’enseignement des pays en développement. »
« Je sais que le défi posé par le combat contre toutes les formes d’évasion fiscale est immense. L’UE doit être une force motrice de ce combat et conduire les autres pays. Envoyons un signal, mettons en place les conditions qui mettront fin aux évasions fiscales, et nous donnerons l’exemple aux autres. Au bout du compte, les citoyens en seront les bénéficiaires. »
