Économie circulaire : les S&D obtiennent des normes et objectifs communs à l’UE, pour une meilleure gestion des déchets

Dans la nuit du 17 au 18 décembre, dix-sept longues heures de négociation entre le Conseil et le Parlement européens aboutissaient enfin à un accord. En effet et en dépit de l’opposition forte de certains États membres de l’UE, Simona Bonafè, eurodéputée S&D et négociatrice du Parlement, a réussi à faire en sorte que le train de mesures relatif aux déchets, proposé par la Commission, ne ressorte pas affaibli des pourparlers.

Simona Bonafè, eurodéputée S&D et négociatrice de ce dossier pour le PE, a déclaré ceci :

« La négociation a été très dure, et nous avons risqué le rejet de la totalité du train de mesures par un seuil minimum d’États membres. En conséquence, nous avons bataillé des heures durant pour obtenir le meilleur accord possible. Nous avons réussi à obtenir un objectif européen commun de recyclage de 65 % des déchets municipaux ; un objectif européen commun de recyclage de 55 % des déchets d’emballages plastiques à l’horizon 2030 ; et un objectif contraignant de réduction des décharges à un maximum de 10 % des déchets municipaux, à l’horizon 2035, soit cinq ans après la date proposée originalement. »

« Toutefois, la simplification et l’amélioration des définitions et des méthodes de calcul harmonisées des taux de recyclage constituent le résultat le plus important. En effet, à l’heure actuelle les États membres utilisent des critères différents, ce qui rend très difficile la garantie d’une conformité. »

« Or, les mesures convenues, la nuit dernière, lancent une véritable transition vers une économie circulaire à zéro déchets, bénéfique à tous : tant aux citoyens qu’aux entreprises qu’à l’environnement. En effet, le modèle économique éthique et durable est réalisable, et il nous appartient à nous politiciens de nous engager dans cette voie. »

« Par ailleurs, le train de mesures comprend une hiérarchisation des déchets. Dans cette optique, les États membres doivent investir leurs efforts principaux dans la prévention des déchets. En fait, il s’agit du premier texte législatif européen de tous les temps qui prévoit une obligation contraignante de réduction des déchets alimentaires et marins. Cela est conforme à l’objectif d’une réduction de 50 %, prévue par les Objectifs du développement durable de l’ONU. Et cela nous permettra de réduire la montagne d’environ 89 millions de tonnes de gaspillage alimentaire, produites annuellement par l’UE, soit près de 180 kg par personne. »

Kathleen Van Brempt, eurodéputée et viceprésidente S&D chargée de la durabilité, a ajouté ce qui suit :

« Les négociateurs ont réalisé un équilibre très délicat entre l’ambition des objectifs et la souplesse pragmatique d’adaptation aux États membres. En effet, la situation diffère grandement d’un pays à l’autre. »

« Nous saluons la présence, pour la première fois, d’un plafonnement des décharges. En effet, à l’heure actuelle un quart des déchets municipaux part en décharge et moins de la moitié est recyclée. Dorénavant, les États membres disposeront des outils économiques pour décourager cette pratique. »

« Par ailleurs, l’instauration d’une exigence minimum obligatoire concernant les régimes de responsabilité élargie des producteurs, constitue une autre nouveauté importante. Dans ce cadre, les producteurs auront la responsabilité de collecter ou reprendre leurs produits utilisés, ainsi que de trier et traiter leur recyclage. »

« Car pour obtenir une vraie économie circulaire, nous ne devons pas seulement nous focaliser sur les facteurs incitatifs et la gestion des déchets des matériaux, mais aussi sur le recyclage valorisant et le circuit de remanufacture. Dans cette optique, la politique traditionnelle de gestion des déchets doit être complétée par une politique de gestion des produits et de (re)manufacture, qui préserve, dans des circuits fermés, les matériaux précieux de grande valeur. Il s’agit aussi de créer un marché européen du recyclage haut de gamme. Ce type d’instruments orientés marché devra faire partie de la stratégie relative aux matières plastiques que la Commission annoncera en janvier. »

« Par ailleurs, nous attendons de la Commission qu’elle présente une proposition concernant l’écoconception. Cela nous permettra de compléter cette législation et de progresser vers une économie durable, humaine et non dilapidatrice de ressources. »