Après 12 mois et 47 auditions de la commission d’enquête chargée du Dieselgate, le Parlement européen a tiré, ce 4 avril, les leçons du scandale. En effet, le PE a adopté en plénière les deux rapports récapitulatifs des résultats et recommandations de la commission d’enquête, ainsi que la première loi de l’UE pour la prévention des futures fraudes aux émissions. Dans ce cadre, les Socialistes & Démocrates ont été la cheville ouvrière du renforcement de l’homologation et la surveillance des nouveaux véhicules. Il s’agissait de répondre au scandale du Dieselgate et d’assurer la compensation équitable des citoyens de l’UE concernés. 

 

Christel Schaldemose, eurodéputée et négociatrice S&D pour la réception par type, a déclaré ceci après le vote :

« Nous avons réalisé un bon accord, pour renforcer les règles d’homologation sur le marché intérieur des nouveaux véhicules, et pour prévenir de nouveaux scandales de type Dieselgate. Ce compromis porte la marque du Groupe S&D. En effet, nous avons travaillé dur pour assurer le renforcement des règles harmonisées et des limites aux émissions de NOx, et pour obtenir un système de contrôle et d'exécution plus centralisé. Il s’agissait d’éviter tout futur scandale des émissions automobiles. Nous avons aussi réussi à introduire la compensation des citoyens abusés. En effet, il est important de garantir la protection des droits des citoyens de l’UE. Toutefois, nous ne sommes pas au bout du chemin. Une tâche difficile nous attend : la négociation avec les gouvernements de l’Union. Dans ce futur cadre, nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour que les États membres adoptent notre point de vue. »

 

Nicola Danti, eurodéputé et porteparole S&D pour le marché intérieur et la protection des consommateurs, a indiqué ceci :

« Après plusieurs mois, le Parlement européen a fait un pas décisif vers l’instauration, à l’échelle de l’UE, de règles de jeu communes plus équitables et plus fiables pour les constructeurs automobiles et les autorités compétentes en matière d’homologation. Il s’agit de concilier intérêts des consommateurs et constructeurs et d’assurer une meilleure protection environnementale. Nous avons convenu d’un ensemble de règles et de contrôles plus précis et plus stricts. Cela met un point final au conflit d’intérêts économique entre constructeurs automobiles, autorités d’homologation et services techniques. »

« Par ailleurs, en tant que Socialistes & Démocrates nous ne pouvons accepter que se produise un nouveau Dieselgate. En conséquence et dans l’intérêt de nos concitoyens, nous poursuivrons la lutte pour combler les lacunes du système actuel d’homologation et surveillance. »

 L’eurodéputée et rapporteuse fictive S&D Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy, a ajouté ce qui suit :

« Nous ne permettrons pas que le coût d’une fraude commise par les patrons retombe sur le dos des travailleurs. La protection de l‘emploi doit être une priorité. Au cas où celle-ci s’avérerait impossible, il faut au moins offrir aux travailleurs des opportunités de recyclage, par exemple dans le domaine des voitures propres. »

« Par ailleurs, nous voulons une compensation équitable pour la perte subie par les consommateurs. C’est la condition nécessaire pour restaurer leur confiance dans l’industrie automobile, et c’est une condition pour renforcer le caractère protecteur de l’Europe. »

« En effet, l’avenir appartient à la mobilité propre. Or, 90 % des Européens vivent en milieu urbain et sont exposés à la pollution atmosphérique. En conséquence, près d’un demi-million d’Européens meurent chaque année prématurément à cause de cette pollution. On ne peut pas continuer comme si rien ne s’était passé. »

Seb Dance, eurodéputé et porteparole S&D pour le Dieselgate, a pointé les éléments suivants :

« Après 12 mois d’enquête sur le scandale du Dieselgate, le verdict est clair : la mauvaise gestion et la négligence, tant de la part des États membres que de la Commission, ont rendu possible une fraude à grande échelle dans l’industrie automobile. »

 « En effet, les États membres n’ont pas contrôlé la légalité du niveau d’émission des automobiles. Ils ont fermé les yeux sur la fraude aux essais commise par VW et d’autres constructeurs. La Commission n’a pas fait appliquer la législation promulguée par elle. Tout ceci a détruit la confiance des consommateurs dans l'industrie automobile et mis en danger la santé publique. »

« Dans ce contexte, le signal envoyé aujourd'hui par le Parlement européen est clair et fort : nous sommes les défenseurs de la santé des citoyens européens, ainsi que de leurs intérêts en tant que consommateurs. Dans cet esprit, nous ne laisserons pas les gouvernements et l’industrie s’en tirer à bon compte pour cette fraude et cette mauvaise gestion. »

Eurodéputés impliqués
Cheffe de délégation
Coordinatrice
Danemark
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