Le Parlement européen et le Conseil ont réalisé un accord important concernant le règlement relatif à la surveillance du marché, qui améliore les règles communes de vérification et augmente la sécurité des biens commercialisés au sein de l'UE.
En conséquence, seuls des produits sûrs seront commercialisés, y compris en ligne ; la surveillance du marché sera mieux coordonnée à l’échelle de l’UE ; la réglementation sera appliquée plus strictement et, dernier point et non des moindres, les opérateurs malhonnêtes ne profiteront plus de leurs avantages déloyaux par rapport à ceux qui respectent les règles.
Nicola Danti, eurodéputé S&D et rapporteur de la commission Marché intérieur et protection des consommateurs, a déclaré ceci :
« Des scandales récents comme le Dieselgate ont mis en lumière de manière dramatique à quel point la circulation de produits non sûrs et non conformes restait une réalité sur le marché de l’UE. En plus, le volume des produits non sûrs augmente. Ceux-ci sont diffusés dans l'ensemble des secteurs qui influencent fortement et directement nos vies quotidiennes : jouets, voitures, textile et habillement, électronique et équipements personnels. »
« Or, ces produits non sûrs cachent souvent des activités d'évasion fiscale et de contrefaçon. Par ailleurs, ces pratiques mettent non seulement en danger la santé des consommateurs, elles menacent aussi la survie des entreprises respectueuses du règlement, qui risquent d’être chassées du marché. »
« L’accord négocié aujourd’hui avec le Conseil dote l’Union européenne d’un système de contrôle commun plus efficace, plus moderne et plus attentif aux ventes en ligne. Un opérateur économique devra garantir la conformité de la plupart des produits commercialisés au sein de l’UE, importations comprises. »
« Par ailleurs, nous avons renforcé le système de coopération mutuelle entre autorités nationales et administrations enquêtrices, éléments clés d’un système efficace de surveillance du marché. »
