Ce 2 octobre, la commission Affaires juridiques du Parlement européen adoptait un rapport qui demande la promulgation, à l'échelle de l'UE, d’une législation horizontale de protection des lanceurs d’alerte en Europe.
Après le vote, l’eurodéputée S&D et autrice du rapport Virginie Rozière a déclaré ceci :
« Ce n’est que grâce aux initiatives des lanceurs d’alerte, prises dans l’intérêt du public, que nous connaissons l’étendue des transactions et pratiques fiscales douteuses des grandes multinationales et de l’élite mondiale en Europe. Toutefois, bien trop souvent ce sont les personnes qui pointent les méfaits qui sont poursuivies en justice et non les auteurs de ces actes. Or, les scandales révélés par les Luxleaks et autres Panama Papers montrent qu’il faut de nouvelles règles pour protéger les lanceurs d’alerte, où qu’ils se trouvent dans l’UE. Dans cet esprit, le rapport d’aujourd’hui demande à la Commission européenne d’avancer de nouvelles propositions de loi afin de réaliser cet objectif avant la fin de l’année. En effet, les employés doivent pouvoir mettre en lumière les pratiques douteuses ou illégales, soit au sein de leurs entreprises, soit en externe dans la presse. »
« Par ailleurs, nous sommes déçus de l’absence de soutien manifestée par les forces conservatrices du parlement à cette mesure. Nous les exhortons à changer de position lors du vote en plénière, à la fin de ce mois. »
Sylvia-Yvonne Kaufmann, eurodéputée et porteparole S&D pour les affaires juridiques, a ajouté ce qui suit :
« Les lanceurs d’alerte ne sont pas des criminels. En effet, lorsqu’ils mettent en lumière des pratiques frauduleuses ou illégales ils agissent dans l’intérêt de tous. Ils doivent donc être honorés, non pas poursuivis en justice. Dans cet esprit, ce rapport pousse la Commission européenne à prendre enfin une initiative en la matière. L’UE doit pouvoir disposer de règles qui empêchent les employeurs d'exercer des représailles contre les collaborateurs qui dénoncent les actes répréhensibles. À cet effet, nous demandons la création d’un organisme indépendant, qui puisse informer les lanceurs d’alerte potentiels sur leurs droits. Au cours des prochains mois, nous nous battrons de toutes nos forces pour assurer enfin la protection des lanceurs d’alerte. »
Note aux rédacteurs
Le Groupe S&D a lancé, ce 2 octobre, une campagne vidéo au sujet de la protection des lanceurs d’alerte. Cette vidéo raconte l'histoire d'un personnage fictif qui dénonce des actes répréhensibles commis dans son entreprise.